L’an Covid vu par la Cour des comptes

Les missions et recommandations au cours de 2019-2020 publiées au Bulletin officiel

La Cour des comptes a programmé 144 missions d’audit au cours des années 2019 et 2020. Selon le rapport, un total de 107 missions ont été effectivement réalisées.

Les juridictions financières livrent leurs diagnostics pour les années 2019-2020. En effet, les rapports de la Cour des comptes viennent d’être publiés au Bulletin officiel. Il en ressort qu’au cours des années 2019 et 2020, pas moins de 28 dossiers comportant des faits pouvant avoir un caractère pénal ont été transmis au parquet près la Cour, parmi lesquels 20 dossiers ont été déférés par le Parquet aux cours régionales des comptes, conformément aux dispositions de l’article 162 du code des juridictions financières. Ce n’est pas tout.

Conformément à l’article 111 du code des juridictions financières, le ministère public a transmis, au cours des années 2019 et 2020, quelque 22 dossiers au procureur du Roi près la Cour de cassation – chef du ministère public – en vue de rendre les décisions nécessaires. Par ailleurs, la Cour des comptes a programmé 144 missions d’audit au cours des années 2019 et 2020. Selon le rapport, un total de 107 missions ont été effectivement réalisées. Dans les détails, ces missions peuvent être classées en quatre catégories, à savoir le le contrôle du fonctionnement des services, le contrôle de l’utilisation des fonds publics, les domaines du contrôle transversal et enfin l’évaluation des programmes et projets publics. S’agissant du contrôle de la gestion des organismes et services, les différentes chambres de la Cour ont effectué, au cours des deux années précitées, un total de 41 missions de contrôle, en plus des 11 missions de contrôle effectuées par la chambre d’audit des comptes.

Quant à la catégorie du contrôle de l’utilisation des deniers publics, trois missions ont été accomplies au niveau de trois associations qui ont bénéficié d’un soutien financier public. Dans le cadre de leurs prérogatives, les différentes Chambres de la Cour des comptes ont réalisé des missions thématiques axées sur des sujets à dimension horizontale pour améliorer la qualité de la gestion publique et accroître la qualité des services fournis aux usagers. A cela s’ajoutent des missions liées à l’évaluation de la mise en œuvre des projets et programmes publics, pour savoir dans quelle mesure les objectifs spécifiques de chaque projet ont été atteints, en fonction de ce qui a été accompli et compte tenu des moyens mis en œuvre. Le nombre de ce type de missions a atteint 52 missions de contrôle. De leur côté, les juridictions financières régionales et dans le cadre de l’exercice de leurs compétences en matière de contrôle de gestion, y compris la gestion des organismes et des missions transversales et thématiques, ont programmé, au cours des années 2019 et 2020, un total de 718 missions d’audit, dont 551 ont été achevées, soit 77 %.

Dans le domaine du contrôle de l’utilisation des fonds publics, certaines juridictions ont réalisé 7 missions sur les 10 programmées pour les deux années précitées. Les juridictions régionales ont également contribué à la mise en œuvre des missions de contrôle en partenariat avec les chambres de la Cour des comptes. A cet égard, 13 missions ont été réalisées au cours de l’année 2019 et 20 missions au cours de l’année 2020. Les plus importantes de ces missions concernent le suivi de la gestion de certains centres hospitaliers régionaux et provinciaux, le suivi de la gestion de certaines chambres de commerce, d’industrie et de services ainsi que le suivi de la gestion de la Faculté de médecine d’Oujda, et la gestion de la Faculté pluridisciplinaire de Larache.

Services consulaires: Nécessité d’un cadre de la gestion de crise

La Cour des comptes a insisté dans son rapport sur la nécessité de mettre en place un cadre défini pour la gestion des crises. À cet égard, les consulats doivent élaborer un plan de gestion de crise leur permettant d’intervenir de manière proactive lors de situations exceptionnelles telles que les catastrophes naturelles, les guerres ou les épidémies.

Il convient également de noter que l’adoption d’un tel plan nécessite une analyse des risques potentiels au niveau de chaque pays à adopter (risques sanitaires, politiques, naturels, industriels, sécuritaires, …) des instructions pour chaque niveau de risque, et de déterminer le mode d’organisation.

Il a également été recommandé la constitution d’une cellule de gestion de crise et les moyens qui doivent lui être alloués. Parmi les avantages de ce plan figurent la définition des moyens de communication, les mesures à prendre, et les moyens à mobiliser pour assurer la diffusion de l’information et venir en aide aux Marocains en situation difficile.

Retraite, le signal d’alarme

Dans son rapport, la Cour des comptes tire le signal d’alarme concernant le régime civil des pensions de retraite. «La situation du régime civil de la Caisse marocaine des retraites reste difficile, malgré les ajustements paramétriques de la réforme de 2016. Ce système connaît un déficit et devrait épuiser ses réserves d’ici 2026», explique la Cour. Et de poursuivre: «D’ici 2027, lorsque les réserves totales seront épuisées, les engagements non couverts atteindront 723 milliards de dirhams, et ainsi le système de pensions civiles sera incapable de faire face à ses obligations envers les retraités avec des risques pour sa pérennité». La même source affirme qu’en attendant la réforme globale, il est recommandé de poursuivre l’examen et l’adéquation des normes de base du système de retraite. Il s’agit aussi de l’élaboration de solutions de financement appropriées et de la réforme de la gouvernance et de la direction des systèmes dans le but de faciliter leur convergence.