Recettes fiscales : Plus de 36 milliards de dirhams à fin février

Elles continuent d’afficher un bon comportement

Les recettes non fiscales se sont améliorées de 144 millions DH à fin février passant ainsi à 2,2 milliards de dirhams contre 2,1 milliards de dirhams une année plus tôt.

Après la TGR, c’est au tour du ministère de l’économie et des finances d’analyser la situation des charges et ressources du Trésor au titre du deuxième mois de l’année. Les données relevées dans le document statistique du département ministériel font ressortir un déficit budgétaire de l’ordre de 10,5 milliards de dirhams, en atténuation de 2,1 milliards de dirhams par rapport à la même période de l’année précédente. Un allégement qui recouvre une augmentation de 3,3 milliards de dirhams. Elle reste en effet plus importante que celle des dépenses globales s’étant affermies au titre du deuxième mois de l’année de 1,2 milliard de dirhams. A fin février, le document statistique du ministère de l’économie et des finances observe une amélioration de 9,1 % des recettes ordinaires lesquelles se sont établies à 38,92 milliards de dirhams.

Elles marquent ainsi un taux de réalisation de 14,8 % par rapport aux prévisions de la loi de Finances 2022. La tendance relevée dans ce sens confirme un comportement favorable des recettes fiscales. Ces dernières se sont consolidées de 3,3 milliards de dirhams pour atteindre les 36,14 milliards de dirhams au titre du deuxième mois de l’année. En variation, cette évolution se traduit par une hausse de 9,6%. Le taux de réalisation relevé dans ce sens s’élève à 16,2 %. «Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, ont pour leur part atteint un montant de 1,8 milliard de dirhams, contre 1,3 milliard de dirhams à fin février 2021 », peut-on lire du document statistique du ministère de l’économie et des finances. Par nature d’impôt et de taxe, on relève une progression de 6,9 % de l’impôt sur la société (IS), soit une consolidation de 152 millions de dirhams. Cette hausse intervient sous l’effet du contrôle fiscal (+126 millions de dirhams) et de la hausse de 49 millions de dirhams sur les recettes de l’IS sur les produits des actions.

Autre évolution ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales, on cite l’augmentation de 128 millions de dirhams de l’impôt sur le revenu (IR). Cette hausse résulte aussi bien des recettes générées par l’IR sur salaires (+419 millions de dirhams) que des opérations de contrôle fiscal (+168 millions de dirhams) et de l’IR professionnel (+157 millions de dirhams). Se référant au ministère des finances, ces progressions sont par ailleurs conjuguées à un effet de base lié aux recettes exceptionnelles recouvrées en 2021 dans le cadre des opérations de régularisation spontanée de la situation fiscale du contribuable.
Le document fait également état d’une baisse de 2% des recettes de la TVA à l’intérieur au moment où la TVA à l’importation a marqué une hausse de 26,5%. Les taxes intérieures de consommation ont pour leur part suivi une tendance haussière grimpant ainsi de 18,5 % à fin février tandis que les droits de douane ont progressé de 12,7 %. Les droits d’enregistrement et de timbre se sont pour leur part améliorés de 9 % recouvrant ainsi une hausse de 258 millions de dirhams des droits d’enregistrement et de 115 millions de dirhams de la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV).

Pour ce qui est des recettes non fiscales, elle se sont améliorées de 144 millions de dirhams à fin février passant ainsi à 2,2 milliards de dirhams contre 2,1 milliards de dirhams une année plus tôt. On note dans ce sens des recettes de l’ordre de 814 millions de dirhams en provenance des établissements et entreprises publics alors qu’elles se situaient autour de 614 millions de dirhams à la même période de l’année précédente.
Sur les 814 millions de dirhams générés, 720 millions de dirhams ont été versés par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. Les «autres recettes» se sont situées à 1,4 milliard de dirhams, dont 881 millions de dirhams au titre des produits des ministères et 247 millions de dirhams provenant des dons CCG. Par ailleurs, l’exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de 4,7 milliards de dirhams soit une ventilation positive de 11 % et un taux d’exécution de 18 %.
«Cette évolution s’explique principalement par la hausse des dépenses de biens et services de près de 2 milliards de dirhams, recouvrant une augmentation des dépenses des autres biens et services de 2,1 milliards de dirhams et une légère baisse des dépenses de personnel de 108 millions de dirhams», relève-t-on de la publication du ministère des finances. Les charges de la compensation ont marqué, quant à elles une augmentation de 2,4 milliards de dirhams. Elles ont, ainsi, enregistré un taux d’exécution de 31 %. On note également une hausse de 349 millions de dirhams des intérêts de la dette. Ils se sont ainsi établis à 4,2 milliards de dirhams recouvrant une augmentation de 626 millions de dirhams des intérêts de la dette intérieure contre un repli de 277 millions de dirhams de ceux de la dette extérieure.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, les émissions ont atteint 14,9 milliards de dirhams contre 15,3 milliards de dirhams un an auparavant, soit un taux de réalisation de 19,2 % par rapport aux prévisions de la loi de Finances 2022. Notons que les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 12,8 milliards de dirhams, contre 9,7 milliards de dirhams à fin février 2021.

Un besoin de financement de 19 milliards de dirhams

A fin février 2022, le besoin de financement du Trésor s’est élevé à 19 milliards de dirhams. «Ce besoin, augmenté du flux net des placements sur le marché monétaire (-7,3 milliards de dirhams) et de la baisse des dépôts au Trésor (800 millions de dirhams), a été couvert par le recours au marché de la dette intérieure et la mobilisation de financements extérieurs pour des flux nets respectifs de 21,7 milliards de dirhams et 900 millions de dirhams», explique le ministère. Et de préciser que «le flux de l’endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de près de 43,1 milliards de dirhams, contre 28,7 milliards de dirhams un an auparavant, et des remboursements en principal pour 21,4 milliards de dirhams, contre 22,6 milliards de dirhams ». Il est à préciser que l’endettement extérieur recouvre des tirages de l’ordre de 2,2 milliards de dirhams, contre 5 milliards de dirhams à fin février 2021, et des amortissements de 1,3 milliard de dirhams, contre 1,2 milliard de dirhams un an auparavant.