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Création d’agences dédiées dans les 12 régions du Royaume avec un actionnariat nouveau
L’année 2022 risque d’être l’année du grand changement en matière de distribution de l’eau au Royaume. Et pour cause. Régionalisation oblige, il est question de confier la gestion de l’eau mais également de l’électricité aux 12 régions du Royaume à travers le transfert des compétences en la matière à des sociétés de développement local créées au niveau des conseils régionaux. Un scénario est déjà prêt. Si la généralisation de ce projet pourrait être étalée jusqu’en 2027, le pays compte déployer dès l’année en cours les premières sociétés régionales de développement spécialisées dans la gestion de l’eau, l’électricité et l’assainissement.
Les sociétés en question auront trois acteurs dans leurs tours de table, à savoir les collectivités territoriales de la région concernée, l’Office national de l’électricité et de l’eau (ONEE) et l’Etat vraisemblablement à travers le ministère de l’intérieur et le ministère des finances. Plusieurs raisons ont conduit aujourd’hui les responsables à faire ce virage après plus de trois décennies d’une gestion déléguée directe entre les collectivités locales et les délégataires privés. Il y a tout d’abord une harmonisation avec l’esprit de la Constitution et du cadre légal qui instaure la régionalisation en tant que choix stratégique. L’autre motif concerne les capacités financières des collectivités, notamment pour honorer la totalité de leurs engagements dans la réalisation de projets en rapport avec l’eau et l’électricité dans leurs ressorts territoriaux respectifs. L’implication de nouveaux «actionnaires» dans les futures SDL à l’instar de l’Etat et l’Office national permettra d’augmenter les capacités des communes et régions à assurer pleinement les compétences de gestion mais également les engagements en termes d’investissement. Il faut préciser dans ce sens que le gouvernement s’est fait accompagner dans ce projet par un ancien haut responsable dans les institutions de l’Etat, fin connaisseur du domaine pour avoir été notamment impliqué dans de grands projets en matière d’électricité et de l’énergie au cours des dernières décennies.
L’Etat a déjà pris des mesures concrètes pour baliser le terrain devant la mise en place des sociétés régionales. Dans ce sens, il a été question il y a quelques mois de la publication au Bulletin officiel des modèles des cahiers des charges que tous les distributeurs à travers le pays devront signer. Il s’agissait en effet d’une décision du ministère de l’intérieur destinée à uniformiser la gestion de ces secteurs stratégiques à l’échelle nationale quel que soit le mode de gestion adoptée, direct ou délégué. Ainsi, la décision signée par Adelouafi Laftit, ministre de l’intérieur, porte sur la mise en place de systèmes de gestion de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement. Selon l’article premier de cette décision, les systèmes précités sont fixés à travers des cahiers des charges et ce quel que soit le mode de gestion en vigueur dans la commune ou la ville concernée.
Il faut préciser que certaines villes du pays avaient délégué la gestion de ces services à des opérateurs privés dans le cadre d’un contrat de gestion déléguée. Plus concrètement, le document de l’Intérieur stipule dans son article 2 que l’organe délibératif de l’acteur en charge de la gestion de l’eau et de l’électricité au niveau local fixe les dispositions spécifiques prévues par la décision du ministère. En gros, il est question de la mise en place de quatre cahiers des charges, le premier concerne la gestion de l’eau, le deuxième est relatif à la gestion de l’électricité, le troisième porte sur l’assainissement liquide et enfin le quatrième concerne l’aspect commercial et tarifaire.
A noter enfin que le secteur de l’eau et de l’électricité est marqué par une multitude d’intervenants, sans oublier les différentes formes de gestion entre régies autonomes et gestion déléguée. Certains contrats de gestion déléguée courent jusqu’en 2027. Cependant, le déploiement des changements précités devra se faire progressivement bien avant cette date.
