Prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus : L’enquête de réexamen est en cours

Une enquête de réexamen pour prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus est en cours.

Le ministère de l’industrie et du commerce a été saisi d’une requête déposée par CEMA Bois de l’Atlas en tant que branche de production nationale de panneaux de bois revêtus.

Le requérant est l’unique fabricant au Maroc de panneaux de bois revêtus représentant ainsi 100% de la production nationale du produit objet de la requête. «La requête de réexamen est présentée au titre de l’article 69 de la loi n°15-09 en vertu de laquelle la branche de production nationale demande une prorogation de la durée d’application de la mesure de sauvegarde en vigueur sur les importations des panneaux de bois revêtus», relève-t-on d’un avis émis par la Direction générale du commerce relevant du ministère de l’industrie et du commerce.

Et d’ajouter que «par conséquent l’enquête de réexamen pour prorogation de la mesure en vigueur permettra de déterminer si la mesure de sauvegarde continue d’être nécessaire pour réparer ou prévenir un dommage grave ou s’il existe des éléments prouvant que la branche de production nationale procède à des ajustements visant l’amélioration de sa compétitivité».

Notons qu’il est question de la mesure de sauvegarde appliquée à compter du 20 septembre 2019 jusqu’au 19 septembre 2022 sous forme de droit additionnel spécifique de l’ordre de 1,6 Dh/kg au-delà d’un contingent de 24.460 tonnes de panneaux de bois revêtus.
Pour rappel, le produit considéré soumis à l’enquête est le panneau fabriqué à partir de morceaux de bois agglomérés ensemble par un liant, et ce à l’exclusion des panneaux dits «OBS» et «Waferboard», recouvert en surface soit de papier décor laminé, soit de plaques ou de feuilles décoratives en matières plastiques dénommé «panneau de bois».