Fruit d’un partenariat entre CNDP et Microsoft : Des modalités conformes à la loi 09-08 mises en place

La CNDP et Microsoft annoncent des modalités opératoires conformes à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’une procédure accélérée pour les clients marocains qui utilisent Office 365.

«La CNDP a approuvé un processus accéléré pour permettre aux responsables de traitement qui sollicitent le transfert de leurs données sur la plateforme Office 365 d’obtenir une approbation facilitée de transfert à l’étranger», indiquent les deux parties dans un communiqué conjoint. Et de préciser que «Microsoft va mettre en place sur son site www.microsoft.com/trustedcloud/morocco une section d’information dédiée aux clients Marocains sur la protection des données à caractère personnel visant à rappeler aux responsables de traitement leur responsabilité quant au choix du fournisseur de service cloud et comment Microsoft supporte les responsables de traitement marocains dans leur parcours de conformité à la loi 09-08». Ce site mettra par ailleurs à leur disposition une fiche pratique ainsi qu’un modèle de déclaration, dont le contenu est approuvé par la CNDP, que les responsables de traitement pourront soumettre, à la CNDP, en appui de leur demande de transfert à l’étranger afin de bénéficier de la procédure accélérée. Notons que les parties se réjouissent de cette collaboration clé et envisagent de poursuivre leurs discussions aux fins de signer une convention DataTika dans un avenir très proche.