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79 condamnés à la peine capitale en 2021, aucune exécution depuis 1993
Ensemble contre la peine de mort (ECPM) en partenariat avec l’Observatoire marocain des prisons (OMP) lance son programme de financement aux tiers pour 2022. Le lancement de ce programme s’explique par le fait que les ONG, qu’elles soient membres des réseaux abolitionnistes ou non, rencontrent souvent des difficultés pour financer des activités de sensibilisation à la question de la peine de mort. Ces difficultés sont d’autant plus importantes lorsqu’elles ne sont pas basées dans la capitale.
ECPM et son partenaire l’OMP proposent un programme de financements à des tiers afin de soutenir le travail de la société civile située hors capitale pour qu’elle puisse renforcer l’impact de ses actions de sensibilisation, renforcer la couverture géographique du débat sur la question de la peine de mort et faire émerger de nouveaux acteurs en vue de redynamiser les mouvements nationaux contre la peine de mort. Ce projet de 3 à 12 mois maximum (entre juin 2022 et mai 2023) a pour objectif de fournir un appui aux ONG qui travaillent sur les droits de l’Homme et aux réseaux contre la peine de mort dans le but précis de promouvoir et sensibiliser à l’abolition de la peine de mort au Maroc.
Il cible l’administration pénitentiaire, les ONG, les autorités judiciaires, les parlementaires, les universités et les médias. Ainsi, à travers ce projet, il s’agit de sensibiliser les organisations de la société civile locale pour qu’elles se mobilisent au sein du mouvement abolitionniste national ; accroître les capacités des membres du Parlement afin qu’ils puissent s’engager dans les réformes abolitionnistes prévues. Il est aussi question d’améliorer les conditions de détention des condamnés à mort. Il est important de rappeler que le Maroc est en situation de moratoire, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1993. La Constitution garantit le droit à la vie. Toutefois, les magistrats continuent de prononcer des condamnations à mort.
Une dizaine de personnes est condamnée à mort tous les ans (15 en 2017, 10 en 2018, 9 en 2019 et 9 en 2020). En décembre 2021, 79 condamnés à mort étaient détenus dans les prisons marocaines. Le Maroc continue d’être le pays de la région dans lequel le débat est le plus ouvert et le plus avancé sur la question de la peine de mort. Tous les acteurs ayant un rôle à jouer dans l’abolition de la peine de mort peuvent s’impliquer et débattre librement. C’est d’ailleurs ce que préconise le plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (2018-2021) afin de dépasser le clivage sociétal dont la peine de mort fait l’objet.
