Quatrième réunion interministérielle : Démarche participative pour la Charte de l’investissement

La nouvelle charte de l’investissement se concrétise davantage.

A cet effet, la quatrième réunion interministérielle, consacrée à ce document par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, qu’il vient de présider aux côtés des différents départements concernés, s’inscrit dans le cadre du «processus de suivi rapproché». Ce suivi est, tel que le détaille le chef du gouvernement, «déployé pour préparer les détails de la mise en œuvre de la Nouvelle charte de l’investissement, conformément aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi».

Dans ce cadre, la forte mobilisation et l’engagement des départements ministériels dans l’implémentation des différents chantiers prioritaires ont, tel que l’avance le département de M. Akhannouch, permis «la stabilisation des principaux textes de la Charte de l’investissement».

Il s’agit de la loi-cadre portant Charte de l’investissement, du décret relatif au dispositif de soutien principal et au dispositif spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique; du décret de soutien spécifique destiné à encourager le développement des entreprises marocaines à l’international ; ainsi que la définition des principales mesures prévues pour le dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.

Cette mobilisation a également permis «l’accélération des chantiers de réformes facilitant l’acte d’investir et d’entreprendre, et en priorité ceux en lien avec la simplification et digitalisation des procédures ; la déconcentration administrative ; les documents d’urbanisme et autorisations urbanistiques ; le foncier et les délais de paiement». Cela étant, cette Charte s’inscrit dans le cadre des axes du nouveau modèle de développement. Elle puise également son esprit dans le discours d’ouverture du Parlement. Le Souverain avait d’ailleurs fait appel à cette charte. L’objectif étant d’accompagner la relance de l’économie après la crise liée à la Covid-19. Elle se veut aussi de promouvoir la création d’emploi entre autres.