Elle sera obligatoire dès le 1er septembre 2022
Une nouvelle procédure relative à l’utilisation du bon à délivrer (BAD) électronique pour l’enlèvement des marchandises dédouanées est désormais appliquée. C’est ce qu’ont annoncé vendredi l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), l’Agence nationale des ports (ANP) et le Guichet unique national des procédures du commerce extérieur PortNet. «La communauté portuaire vient d’approuver une solution développée par PortNet S.A., dédiée à l’accomplissement des formalités d’enlèvement des marchandises dédouanées, et basée sur des échanges sécurisés du BAD électronique entre d’une part les agents maritimes consignataires de navires ou les freights forwarders et d’autre part les gestionnaires de terminaux», souligne le directeur général de PortNet, Youssef Ahouzi, lors d’une conférence de presse dédiée à la présentation des atouts de cette nouvelle procédure électronique ainsi que les grandes lignes d’une note adoptée à cette fin.
«Fruit d’une collaboration entre l’ADII, l’ANP, PortNet S.A. et les acteurs de la communauté portuaire concernés, cette nouvelle solution, qui couvre tous les types d’envois maritimes (conteneurisés, conventionnels ou en vrac), permet d’assurer l’authentification et la traçabilité des échanges du BAD électronique et intègre des règles et des contrôles à même de sécuriser et de simplifier les formalités d’enlèvement», ajoute-t-il. Cette solution a été mise en œuvre progressivement à compter du 1er juin 2022 et sera obligatoire à partir du 1er septembre 2022. A cet effet, les agents maritimes, les freights forwarders ainsi que les exploitants des terminaux sont invités à prendre les dispositions nécessaires pour l’adoption du BAD électronique dans les délais impartis, relève la même source. Pour sa part Ahmed Jaid, chargé de mission auprès de l’ADII, a soulevé que ce BAD a actuellement au niveau de la douane un statut juridique prévu par la loi suite à l’amendement de l’article 67 du Code des douanes et impôts indirects, affirmant que son utilisation dans tout le processus de passage portuaire est l’un des objectifs de la stratégie 2023 de l’ADII.
