Le plan Jouahri contre la corruption dans le secteur bancaire

Dispositif d’alerte, profils à risque, organes de supervision…

Le dispositif anti-corruption est adapté au profil de risque, à la taille, à la nature, au volume et à la complexité des activités de l’établissement, à son importance systémique ainsi qu’au contexte des pays d’implantation.

Bank Al-Maghrib déclare la guerre à la corruption. Une directive vient d’être adoptée par la banque centrale pour la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption. Dans les détails, la directive impose désormais aux établissements de crédit et organismes assimilés de mettre en place au niveau de leurs implantations nationale et étrangère un dispositif anti-corruption, dans les conditions prévues par les dispositions de la présente directive. Concrètement, le document explique que le dispositif anti-corruption est adapté au profil de risque, à la taille, à la nature, au volume et à la complexité des activités de l’établissement, à son importance systémique ainsi qu’au contexte des pays d’implantation. Ainsi, l’article 4 de la directive stipule que «l’organe d’administration s’engage à mettre en œuvre une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme de corruption, place parmi ses priorités la prévention et la détection des faits de corruption et promeut et diffuse la culture de la conformité anti-corruption au sein de l’établissement et vis-à-vis des tiers.
L’organe d’administration approuve la stratégie de gestion des risques de corruption et s’assure de la mise en œuvre des moyens nécessaires pour garantir l’efficacité du dispositif anti-corruption».

Cartographie des risques

Plus loin encore, la banque centrale est allée jusqu’à définir une cartographie des risques.
Selon BAM, cette cartographie tient compte notamment du secteur d’activité de son écosystème couvrant la clientèle de l’établissement de crédit et ses tiers, notamment les fournisseurs, les prestataires et les sous-traitants; des normes et études émanant des instances nationales et internationales portant sur la corruption; des risques spécifiques aux activités bancaires identifiés au niveau international, et ce à travers les sources d’information externes; de la nature des opérations, produits, services et canaux de distribution; des métiers, processus, organisation interne et circuits de décision de l’établissement; ainsi que des profils de risques des tiers, leurs secteurs d’activités, la présence de «Personnes politiquement exposées (PPE)», telles que définies par les dispositions de l’article 4 de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le degré de dépendance économique et la nature de la relation.
A noter enfin que les établissements concernés seront tenus d’organiser des actions de sensibilisation en faveur de l’ensemble du personnel, tous niveaux d’exposition confondus, à l’effet de favoriser la prise de conscience des enjeux du phénomène de corruption dans l’établissement et son environnement et de familiariser la cible avec le dispositif anti-corruption mis en place. Aussi, chaque établissement appliquera des mesures de vigilance renforcées vis-à-vis des clients ou des tiers qui présentent des risques élevés de corruption.

Normes minimales

Selon BAM, les éléments du dispositif anti-corruption prévus par la directive constituent des normes minimales. Les établissements de crédit prennent toute mesure supplémentaire qui s’avérerait nécessaire pour gérer les risques encourus. Par ailleurs, les établissements dont le total bilan excède 30 milliards de dirhams s’engagent dans une démarche de certification périodique externe leur permettant de s’assurer de la conformité de leurs systèmes anti-corruption aux normes reconnues en la matière et de garantir leur déploiement dans la durée. Selon l’article 21, «l’établissement inclut dans le rapport sur le contrôle interne qu’il est tenu d’adresser à Bank Al-Maghrib un chapitre consacré au dispositif anti-corruption qu’il a mis en place ainsi qu’aux activités et résultats des contrôles effectués en la matière. Il avise ponctuellement, par écrit, les autorités compétentes et Bank Al-Maghrib, de tout acte de corruption constaté, le cas échéant, et des mesures prises pour éviter sa survenance à l’avenir.

Dispositif d’alerte

Selon l’article 13 de la directive de Bank Al-Maghrib, «l’établissement met en œuvre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, un dispositif d’alerte destiné à recueillir des signalements internes et externes relatifs à l’existence de comportements ou de situations susceptibles d’être qualifiées de corruption ou d’atteinte à la probité. La procédure d’alerte doit préciser les différentes étapes à suivre pour effectuer un signalement, les modalités de son traitement, le droit des personnes concernées, notamment leur protection, et les mesures de sécurité permettant une protection adéquate des données à caractère personnel utilisées, et ce conformément au cadre légal et réglementaire applicable y afférent». Le dispositif d’alerte peut prévoir un ou plusieurs canaux de signalement. Ils doivent être aisément accessibles au personnel de l’établissement, ainsi qu’aux tiers avec lesquels l’établissement est en relation. Dans le cadre de sa politique de sensibilisation, l’établissement veille à encourager l’utilisation dudit dispositif, à la fois pour la dénonciation ainsi que pour les demandes d’information relatives aux aspects liés à la corruption, et pour la suggestion d’améliorations en la matière.