Paiement mobile : Nouveau coup de pouce de BAM

Elargissement aux non-commerçants, plafonds, créations de comptes… de nouveaux assouplissements décrétés

C’est un changement de taille qui vient d’être introduit récemment par la banque centrale. Un changement qui paraît simple, même anodin, mais qui élargit considérablement l’éventail des professionnels et les activités pouvant fournir ou proposer de nouveaux moyens de paiements pour leurs clientèles.

Nouvelle tentative, nouveau coup de pouce pour booster les nouveaux moyens de paiement. La banque centrale décrète de nouveaux assouplissements pour que les M-wallets et avec eux les nouveaux établissements de paiements atteignent leur vitesse de croisière. C’est un changement de taille qui vient d’être introduit récemment par la banque centrale. Un changement qui paraît simple, même anodin, mais qui élargit considérablement l’éventail des professionnels et les activités pouvant fournir ou proposer de nouveaux moyens de paiements pour leurs clientèles. Dans les détails, le wali de Bank Al-Maghrib (BAM) vient de modifier une première circulaire fixant les conditions et les modalités d’application de l’article 22 de la loi 103-12 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés.

Ainsi, la modification concerne l’article 11 qui limitait dans sa version initiale la possibilité de fournir les moyens de paiement aux seuls commerçants. Le hic, c’est que de nombreuses professions ou activités professionnelles fournissant des prestations payantes se trouvaient de facto écartées par l’ancienne circulaire. La banque centrale a remédié aujourd’hui à cette situation puisque la nouvelle version dudit article 11 stipule que “les établissements de paiements peuvent mandater des personnes morales ou physiques désignées comme agents de paiement, en vue d’offrir à la clientèle, sous leur responsabilité et pour leur compte, les services de paiement pour lesquels ils ont été agréés”.

La première disposition, stipulant que seules les personnes morales et les personnes physiques ayant la qualité de commerçant sont autorisées, passe ainsi à la trappe. Pour encourager plus de professionnels à l’adhésion, un autre changement a été introduit concernant les agents de paiements et les commerçants. En effet, les établissements de paiements sont aujourd’hui obligés de veiller à ce que les clients disposant de plusieurs comptes de paiements ne dépassent pas les plafonds préfixés par les autorités monétaires du pays. Pour rappel, il existe trois catégories de comptes de paiements autorisés actuellement au Maroc et sont plafonnés respectivement à 200, 5.000 et 20.000 dirhams. Cependant, la banque centrale vient de créer une dérogation spéciale pour les agents de paiements et les commerçants impliqués. Ainsi, BAM précise que lesdits plafonds “ne s’appliquent pas aux comptes de paiements ouverts au nom des agents et commerçants acceptant des paiements mobiles domestiques. Le déplafonnement s’applique exclusivement aux flux générés par les transactions de paiements mobile domestique acceptés par les commerçants en relation avec l’établissement de paiement concerné». Reste à savoir si les nouvelles mesures qui sont entrées en vigueur dès leurs signature permettront de doper le nombre des transactions via paiement mobile ou M-wallet. Il faut dire que malgré une hausse significative des comptes actifs au Maroc, le volume global reste largement loin de pays africains où le paiement mobile est largement développé.

Incitations

Ce n’est pas la première fois que les autorités du pays décident d’encourager l’utilisation des moyens de paiement mobile. Dans ce sens, la loi de Finances 2020 avait prévu un abattement de 25% sur la base imposable correspondant au chiffre d’affaires réalisé via ce mode de paiement. Pour les responsables, il était question de réduire les flux de paiement en espèces et d’inciter les personnes physiques disposant de revenus professionnels déterminés selon les régimes du résultat net simplifié ou celui du bénéfice forfaitaire à recourir au mode de paiement mobile.

Le même gouvernement avait récidivé à l’occasion de la loi de Finances rectificative en proposant de remplacer les dispositions précitées par une mesure qui vise à ne pas prendre en considération le montant du chiffre d’affaires réalisé par paiement mobile pendant cinq années consécutives, notamment pour la détermination de la base imposable de l’impôt sur le revenu dû par les contribuables susvisés.

Crise sanitaire et effet dopant

Les longs mois de la crise sanitaire ont permis aux comptes de paiements mobiles de connaître une hausse importante au Maroc. Sur un total de 2,44 millions de comptes ouverts au Maroc, les établissements de paiement accaparent la quasi-totalité, soit 2,14 millions de comptes. Autrement, sur chaque 18 comptes ouverts par les clients au cours des mois qui ont suivi la crise sanitaire, 12 comptes l’ont été chez un établissement de paiement au détriment des établissements bancaires.

Les observateurs et les professionnels du marché expliquent ce franc succès par les restrictions sanitaires ainsi que par la stratégie de communication et marketing très agressive mais surtout la proximité de ces établissements avec les clients. Cependant, l’utilisation de ces comptes n’a pas d’impact significatif sur les transactions. Selon le rapport annuel sur «les infrastructures des marchés financiers et les moyens de paiement, leur surveillance et l’inclusion financière» de Bank Al-Maghrib, le paiement de factures représente la quasi-totalité des paiements mobiles. Il couvre, en effet, 94% du nombre total des opérations et 96% de leur valeur.