Un Conseil de gouvernement de nouveau à distance

Pour la première fois depuis le 3 mars 2022

Le gouvernement a tenu sa réunion hebdomadaire à distance pour la première fois depuis le 3 mars. En effet, le Conseil de gouvernement présidé par Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, a été consacré à l’examen d’un certain nombre de projets de textes de loi et de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution. Au début de ses travaux, le Conseil a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.22.243 portant application de certaines dispositions de la loi n° 76.17 relative à la protection des plantes, présenté par Mohammed Sadiki, ministre de l’agriculture, de la pêche, du développement rural, des eaux et forêts.

Le projet de décret adopté pour la mise en oeuvre de certaines dispositions de ladite loi définit les modalités de surveillance et de contrôle des conditions phytosanitaires des végétaux, produits végétaux et autres lors de l’importation, du transit et de l’exportation, ainsi que du contrôle phytosanitaire lors de la production et de la culture. Ce projet comporte également des dispositions qui concernent, d’une part, la désignation de l’autorité gouvernementale en charge de l’agriculture pour déterminer par décisions les mesures à prendre pour assurer le suivi et le contrôle phytosanitaires, et d’autre part, la désignation de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires pour la mise en oeuvre de ces mesures conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n° 25.08.

Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.433 portant création de la Zone d’accélération industrielle d’Ain Johara, qui a été présenté par Nizar Baraka, ministre de l’équipement et de l’eau, au nom de Ryad Mezzour, ministre de l’industrie et du commerce. Ce projet vise à établir une zone d’accélération industrielle au sein du parc industriel d’Ain Johara sur une superficie de plus de 69 hectares dont 29 hectares ont été préalablement aménagés par la société de gestion du parc industriel d’Ain Johara. Ce projet vient répondre à la forte demande exprimée par un groupe d’investisseurs industriels souhaitant localiser leurs projets dans une zone d’accélération industrielle nécessitant une superficie estimée à environ 25 hectares. Le nombre d’emplois créés par ces projets pourrait dépasser les 4.200, avec un investissement de plus de deux milliards de dirhams.

Le Conseil a poursuivi ses travaux en examinant et approuvant un projet de décret édictant des mesures en faveur des résidences utilisées dans la promotion touristique, présenté par Fatim-Zahra Ammor, ministre du tourisme, de l’artisanat, de l’économie sociale et solidaire. Ce projet vise à réformer le cadre juridique réglementant cette catégorie de résidences, conformément aux orientations du chantier de la régionalisation avancée. Ce changement permettra de transférer une partie des compétences de l’administration centrale en charge du tourisme aux élus locaux afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle.