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La revisite du corpus fiscal national, notamment dans sa partie réglementaire et opératoire, accompagnée de la reconfiguration des périmètres d’action de administrations impliquées est un travail qui peut sembler de prime abord d’ordre opérationnel et procédural.
En réalité, c’est là un travail qui va permettre de toucher le cœur même de la machine des finances publiques, à savoir le recouvrement. Le diable étant toujours caché dans les détails, bien des lois et des dis- positions peuvent être bien conçues mais ne donnent pas tous les résultats potentiellement escomptés pour des raisons relevant de leur application ou leur applicabilité sur le terrain. Les cas de doublons, d’incompatibilité et de contradictions sont inévitables au fur et à mesure que les couches de législations s’ajoutent les unes aux autres.
De même, au gré de l’évolution des administrations publiques, de leurs missions et périmètres d’actions, les cas d’interférences des prérogatives peuvent mener, in fine, à des situations d’inefficacité des lois parce que mal ou pas du tout appliquées.
La mise en cohérence des textes et la clarification des missions et responsabilités des acteurs est un travail qui devait naturellement se faire depuis longtemps et de manière continue car il permet de limiter la déperdition de ressources financières de plus en plus précieuses.
