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Armes à feu, sociétés en participation et zones industrielles
La Chambre des représentants a adopté lundi à l’unanimité trois projets de lois, à savoir le projet de loi n°86-21 relatif aux armes de feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions, le projet de loi n°96-21 modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés en participation et le projet de loi n°102-21 relatif aux zones industrielles.
Dans sa présentation du premier projet concernant les armes à feu, le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué que ce texte cherche à moderniser et à améliorer le dispositif juridique régissant les armes à feu de manière à être en phase avec les changements sur les plans juridique et technologique et aussi relever les défis sécuritaires posés, surtout avec l’essor que connaît l’industrie dans le domaine de l’armement ou encore l’importation des armes, leur exportation ainsi que leur détention de manière légale ou illégale.
Le ministre a fait remarquer, à ce propos, que le cadre juridique actuel n’est plus adapté à la situation d’aujourd’hui, ne prévoyant pas de peines coercitives et devenant ainsi caduc dans la grande majorité de ses dispositions, surtout après la ratification par le Maroc, le 17 avril 2009, du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale signé à New York le 30 mai 2001.
Pour sa part, le ministre du transport et de la logistique, Mohammed Abdeljalil, a indiqué dans sa présentation du projet de loi n°96-21 qui amende et complète la loi n°17-95 relative aux sociétés en participation et la conversion d’actions au porteur en actions nominatives, que ce texte s’inscrit dans le cadre de l’adhésion du Maroc le 18 octobre 2011 au Forum mondial de la transparence et de l’échange de renseignements à des fins fiscales, s’engageant ainsi en tant que membre de ce Forum à se conformer aux normes internationales, surtout sur le registre de l’échange des informations et l’identification du porteur des actions dans tous les cas. Le ministre a expliqué que ce projet de loi vise, entre autres, à assurer la transparence au niveau des actions en circulation, la lutte contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale et aussi à conserver la notation provisoire accordée au Maroc dans le rapport d’évaluation 2022.
Concernant le projet de loi n°102-21 relatif aux zones industrielles, M. Abdeljalil a souligné qu’il s’inscrit dans le cadre de la matérialisation de la politique industrielle menée par le Maroc sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI, précisant que les infrastructures industrielles au Maroc connaissent un développement soutenu de manière à mieux accompagner les investissements industriels et soutenir le développement socio-économique.
Il a indiqué, à ce propos, que les investissements publics ont permis de mobiliser le foncier et de l’aménager dans le respect des meilleures pratiques et ce, en concomitance avec le soutien direct de l’investissement, les mécanismes de soutien de la formation des employés dans les nouveaux métiers industriels ainsi que le soutien des financements des entreprises, assurant que cette politique industrielle a favorisé la modernisation des structures industrielles dans le pays tout en montrant l’importance du rôle des zones industrielles dans le développement de l’économie nationale.
