Tout ce qu’il faut savoir sur le Registre social unifié (RSU)

Le Registre national de la population (RNP) sera généralisé avant fin 2022 et le Registre social unifié (RSU) avant fin 2023. Ces deux Registres constituent la pierre angulaire du dispositif d’identification et de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social.

Le RSU est une plate-forme digitale dédiée à l’inscription et au ciblage des ménages éligibles aux programmes d’appui social. Ouvert à l’ensemble des citoyens nationaux ainsi qu’aux étrangers résidant sur le territoire national, ce registre numérique est une étape obligatoire pour pouvoir prétendre aux programmes d’aide sociale. Pour s’y inscrire, il est aussi obligatoire pour les membres d’une famille de procéder au préalable à leur inscription au Registre national de la population (RNP). Autrement dit, l’inscription au RSU ne peut se faire qu’après l’inscription au RNP. Ainsi, l’inscription au RSU peut être effectuée en ligne par chaque membre majeur de la famille sur le portail www.rsu.ma ou dans un centre de services aux citoyens auquel est rattachée l’adresse de domicile du ménage.
L’inscription au RSU ne donne pas ipso facto un accès aux programmes d’appui social mais reste une étape incontournable. L’opération consiste à remplir un formulaire sur plusieurs données personnelles et socio-économiques du ménage, notamment le type de logement, le nombre de chambres, la zone géographique, le métier du déclarant, les frais de consommation d’eau, d’électricité, de téléphone ou de gaz. Concernant l’indice socio-économique, après vérification des données fournies par les entités compétentes, l’Agence nationale des registres (ANR) établit un indice socio-économique du ménage, lequel est informé du résultat dans un délai de 5 à 10 jours à compter de la date de son inscription. Ce système repose sur l’attribution d’un indice chiffré qui reflète la situation socio-économique de chaque ménage et par la même permet d’établir son éligibilité pour chacun des programmes d’appui social. L’indice socio-économique du ménage est estimé sur la base d’indicateurs socio-économiques et démographiques objectifs, mesurables et vérifiables. Il est calculé selon une formule de scoring élaborée par le HCP sur la base des enquêtes nationales de la consommation et les dépenses des ménages. Le seuil d’éligibilité pour chaque programme est défini selon les objectifs du programme et des moyens disponibles. Les ménages dont l’indice se situe en deçà du seuil défini sont éligibles aux aides prévues dans le programme. Il faut aussi noter que l’éligibilité sur le plan du Registre social unifié est tributaire aussi de certains critères, notamment la scolarité des enfants, le veuvage ou encore le handicap. Toute famille a le droit de demander la révision du score qui lui est attribué par l’Agence nationale des registres à travers la mise en place d’une procédure simplifiée de révision, et ce, dans un délai ne dépassant pas les 60 jours à compter de la date de réception de l’avis. Enfin, il est à noter que le Registre social unifié offre, outre la possibilité de s’inscrire en ligne, d’autres services, notamment le suivi de la procédure d’inscription, l’indice socio-économique, l’actualisation des données ou encore le dépôt des réclamations.
Pour rappel, le RNP permet de recenser et de cibler les bénéficiaires des programmes d’appui social. Il définit les modalités d’octroi de l’Identifiant digital civil et social (IDCS) et les conditions et modalités de vérification de la véracité des données déclarées auprès des administrations publiques, des collectivités territoriales et des institutions publiques et privées. Quant au RSU, il détermine le programme social adéquat à chaque bénéficiaire. Il vise à définir les modalités d’enregistrement à ce registre, de notation des familles inscrites au RSU, de déclaration de tout changement survenu sur les données enregistrées lors de l’inscription et de la présentation des demandes de révision de la notation des ménages ainsi que les modalités d’annulation de l’inscription au RSU. L’enjeu est de garantir l’efficacité des dépenses sociales grâce à des mécanismes d’identification plus précis.