Remèdes préconisés contre le déficit chronique

Au cours de la période 1999-2001, le Maroc a connu d’importants déficits budgétaires excédants 6% par an, financés principalement par les recettes de la privatisation. En 2002, note le rapport de la Banque Mondiale, la situation du pays s’est amélioré comme le montre la baisse du  déficit budgétaire, ramené à 4,3%. Au cours de la même année, la masse salariale s’est maintenue à 12,2% du PIB contre 12,5% en 2001. Mais le déficit budgétaire s’est dégradé de nouveau en 2003 à cause d’une augmentation non récurrente de la masse salariale «pour le paiement de charges cachées dues à certains fonctionnaires».
Pour sortir du cercle vicieux du déficit budgétaire et de l’augmentation non contrôlée de la masse salariale, la BM appuie le programme de réforme du gouvernement à travers un prêt pour la réforme de l’Administration publique. Vu de la BM, «le PRAP vise à améliorer l’efficacité des dépenses budgétaires en donnant une plus grande souplesse aux administrations régionales et en introduisant la budgétisation basée sur la performance, en renforçant l’efficacité et la qualité de la fonction publique, en améliorant la viabilité budgétaire du pays au moyen de contrôle de la masse salariale et de la fonction publique.
Le rapport précise que la nouvelle politique de la banque sur l’admissibilité des dépenses ne donne pas lieu à des préoccupations macro-économiques, en particulier en ce qui concerne la viabilité budgétaire. Scénario optimiste aux yeux de l’institution de Bretton Wood : «Si le gouvernement exécute ses réformes proposées du secteur public (essentiellement en réduisant la masse salariale et en consolidant les recettes), selon les projections le ratio dette/PIB devra baisser de son niveau actuel de 71% à une situation de 62% en 2012. Pour maintenir la stabilité macro-économique, la réduction de la masse salariale à «des niveaux soutenables», la réforme du régime fiscal, la résolution des passifs latents notamment le système des retraites et les institutions financières publiques sont indispensables.
Le Maroc reste par ailleurs bien noté au niveau de son système de gestion financière publique. Les principaux domaines où les faiblesses ont été identifiées sont «la longueur du cycle d’exécution et la complexité des  lignes d’autorité et de responsabilité entre le niveau central et les niveaux locaux pendant l’exécution du budget. Autre point positif relevé: la performance de l’impôt marocain, jugée bonne. Les recettes fiscales du pays soutiennent favorablement la comparaison avec celles des pays à revenu intermédiaire. Sur les deux à trois années, le ratio-recette fiscale/PIB est tombé à 21,3% en 2002, partiellement à cause de la libéralisation des échanges et de la mise en œuvre de l’accord de libre- échange avec l’Union européenne. Les droits de Douane sont à la baisse de 23,5% en 1995 à 18,5% en 2002. «Des gains supplémentaires pourraient être obtenus en améliorant l’administration fiscale et à l’aide des changements de la politique fiscale», note la banque, favorable, par ailleurs, à la réduction des exonérations fiscales de valeur économique douteuse.  Reste à trouver les moyens d’améliorer le climat de l’investissement. «La mise en place d’un environnement propice au développement du secteur privé et de l’entrepreneuriat à vocation exportatrice est essentielle à la croissance économique et à la création d’emplois».  De même, note la banque, le phénomène de la surliquidité des institutions financières et du financement insuffisant des besoins des PME doit être abordé dans le cadre d’une plus grande transparence et gouvernance d’entreprise et doit favoriser la capacité du système bancaire à assumer le financement basé sur le cash-flow et les business plans.