Les dispositions de la LF 2023 passées au peigne fin par Bank of Africa

Pour accompagner la dynamique nationale des investissements dans le Souss

Impôt sur les sociétés: La nouvelle loi de Finances 2023 et les mesures dédiées aux investissements ont été au centre d’une conférence, organisée vendredi à Agadir, à l’initiative de Bank of Africa et le Centre régional d’investissement du Souss-Massa.

Pour accompagner la dynamique nationale en matière de promotion des investissements au niveau territorial, Bank of Africa a entamé depuis plusieurs années un cycle de rencontres régionales d’investissement dédiées à l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers le territoire national.
Pour continuer sur cette lancée, et afin de pouvoir partager avec ses clients les dernières avancées de la loi de Finances, Bank of Africa organise une série de rencontres dédiées aux nouveautés réglementaires et fiscales de la loi de Finances 2023 sous la thématique «Nouvelle loi de Finances 2023 et mesures dédiées aux investissements».

La conférence d’Agadir a été animée par l’expert-comptable Abderrahman Laaroussi qui a présenté un exposé détaillé des mesures contenues dans la loi de Finances 2023 avec un accent sur les dispositions touchant aux entreprises et aux investissements. Il a fait une récapitulation des principales mesures fiscales adoptées pour l’année budgétaire 2023, avec un focus sur les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés (IS).

En effet, d’après lui, l’article 19 du Code général des impôts (CGI) a fixé les taux de l’IS cibles comme suit : 20% comme taux cible unifié de droit commun applicable à toutes les sociétés , 35% comme taux cible applicable aux sociétés dont le montant du bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams et 40% comme taux cible applicable aux établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion et les entreprises d’assurances et de réassurance.

Selon M. Laaroussi, les dispositions de l’article 247-XXXVII-C du CGI ont prévu que le taux de l’impôt retenu à la source de 15%, sera minoré progressivement pour les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés distribués et provenant des bénéfices réalisés au titre de chaque exercice ouvert durant la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.Alors que dans le but de rationaliser les incitations fiscales, conformément aux dispositions de la loi-cadre portant réforme fiscale et d’orienter ladite exonération quinquennale vers les sociétés cibles nouvellement créées, la LF 2023 a institué une mesure visant à limiter l’application de l’exonération totale de l’IS accordée aux sociétés ayant le statut «Casablanca Finance City» à l’expiration des 60 premiers mois suivant la date de leur constitution.

Notons qu’à travers cette initiative, Bank of Africa renforce ainsi sa position de leader des services non financiers par l’enrichissement des programmes d’accompagnement des entreprises autour de thématiques économiques et sectorielles à travers les différentes provinces du Royaume.Cette tournée qui a démarré en décembre dans la région de l’Oriental prévoit deux autres escales le 10 janvier à Rabat et le 12 janvier à Casablanca en partenariat avec les Centres régionaux d’investissement.