Déficit budgétaire : Une nette atténuation relevée à fin février 2023

La situation provisoire des charges du Trésor arrêtée à fin février laisse apparaître des recettes en hausse de 11,6 %. Elles se sont établies autour de 43,4 milliards de dirhams contre 38,8 milliards DH se consolidant ainsi de 4,5 milliards DH.

Finances locales : La situation provisoire des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin février 2023 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires brutes de 11,6 % et une baisse des dépenses ordinaires émises de 3,9 % dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 3,76 milliards de dirhams.

Net allégement du déficit budgétaire au deuxième mois de l’année. Il est ainsi revenu à 5,69 milliards de dirhams à fin février contre 11,36 milliards de dirhams à la même période de l’année précédente s’atténuant ainsi de 5,66 milliards de dirhams. C’est ce que l’on peut relever du bulletin mensuel de statistiques des finances publiques de la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Le déficit dégagé à fin février tient compte d’un solde positif de 14,7 milliards de dirhams dégagé par les comptes spéciaux du Trésor et les services de l’État gérés de manière autonome. La situation provisoire des charges du Trésor arrêtée à fin février laisse apparaître des recettes en hausse de 11,6 %. Elles se sont établies autour de 43,4 milliards de dirhams contre 38,8 milliards de dirhams se consolidant ainsi de 4,5 milliards de dirhams. Se référant à la TGR, cette augmentation s’explique par la hausse de 11 % des impôts directs, de 22,1 % des droits de douane, de 9,5 % des impôts indirects, de 11,2 % des droits d’enregistrement et de timbre et de 24 % des recettes non fiscales.

La TVA domine la structure des recettes ordinaires

S’agissant de la structure des recettes ordinaires nettes, il ressort que la TVA est la première source des recettes du budget général de l’État. Avec des recettes de 13,9 milliards de dirhams, la TVA représente 32,7 % des structures globales. On note dans ce sens 8,11 milliards de dirhams de recette de TVA à l’importation (+13,6 %) et de 5,78 milliards de dirhams de TVA à l’intérieur. L’impôt sur le revenu capte pour sa part 24,1 % de la structure globale des recettes. Le montant généré dans ce sens se chiffre à 10,25 milliards de dirhams, en progression de 7,9 %. Les droits d’enregistrement arrivent en troisième position.
Les recettes réalisées à ce niveau s’élèvent à 5,31 milliards de dirhams, en amélioration de 11,2 % comparé à la même période de l’année précédente. On relève également des recettes de l’ordre de 2,77 milliards de dirhams générées par l’impôt sur les sociétés représentant ainsi 6,5 % de la structure globale des recettes. Il est à souligner que le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 92 % contre 79,2 % un an plus tôt. « Ainsi, à fin février 2023, 59 % de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 35,8 % aux dépenses de matériel, 0,9 % aux émissions de la compensation et de 1,9 % aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux », peut-on lire de la publication de la TGR. Et de préciser qu’ « une partie des dépenses émises au titre du budget général de l’État a été financée principalement par le recours à l’emprunt ».

Baisse de 7,4 % des dépenses émises

Les engagements des dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 123,6 milliards de dirhams. Ceci représente un taux global d’engagement de 20 % contre 22 % à fin février ainsi qu’un taux d’émission sur engagements de 65 % contre 69 % un an auparavant. Se référant à la TGR, les dépenses émises ont atteint à fin février 2023 les 67,2 milliards de dirhams marquant ainsi un repli de 7,4 % comparé à une année plus tôt. Cette baisse s’explique par le recul de 5,1 % des dépenses de fonctionnement et de 36,6 % des charges de la dette budgétisée au moment où les dépenses d’investissement se sont améliorées de 11,1 % en glissement annuel. Ces dernières se sont établies à 16,6 milliards de dirhams contre 15 milliards de dirhams. Cette progression tient compte de la hausse de 24,8 % des dépenses des ministères et de 6,3 % des dépenses des charges communes. « Les dépenses d’investissement tiennent compte des versements aux comptes spéciaux du Trésor pour un montant de 11,8 milliards de dirhams contre 11,1 milliards de dirhams à la même période de l’année passée », explique la TGR dans sa publication. Il est à noter que la structure des dépenses du budget général fait ressortir une hausse de la part des dépenses de personnel à fin février 2023. Elle a grimpé à 40,1 % contre 37,6 % une année auparavant. Il en est de même pour les dépenses de matériel. Leur part s’est établie à 24,3 % contre 21,8 % un an plus tôt. On note également une hausse de la part des dépenses d’investissement (26,1 %) et de celle des intérêts de la dette (7,6 %). En revanche, la part des émissions de la compensation a baissé à fin février revenant ainsi à 0,6 % contre 8,4 % l’année passée. La part des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux est revenue à 1,3 % contre 1,9 % à fin février 2022.

Comptes spéciaux du Trésor et Segma…

S’agissant des Comptes spéciaux du Trésor, les recettes générées dans ce sens se sont élevées à 27,5 milliards de dirhams. « Ces recettes tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 11,8 milliards de dirhams contre 11,1 milliards de dirhams à fin février 2022 », relève-t-on de la TGR. Pour ce qui est des dépenses émises, elles ont atteint au deuxième mois de l’année les 13 milliards de dirhams, intégrant la part des comptes spéciaux du Trésor au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 318 millions de dirhams. Se référant à la TGR, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élève à 14,4 milliards de dirhams. En parallèle, les services de l’État gérés de manière autonomie (Segma) ont généré des recettes de l’ordre de 274 millions de dirhams contre 206 millions de dirhams à la même période de l’année précédente marquant ainsi une hausse de 33 %. Les dépenses des Segma reviennent à 12 millions de dirhams contre 16 millions de dirhams marquant un repli de 25 %.