Dans le cadre de l’accord de transaction conclu entre les deux parties
Plateforme: Cette rencontre a constitué une occasion pour rappeler les différentes étapes effectuées par l’Ordre des architectes avant la conclusion de l’accord de transaction entre l’ONA et le CC.
Parmi les engagements pris par l’Ordre national des architectes (ONA), la diffusion des termes du nouveau partenariat scellé avec le Conseil de la concurrence (CC) à l’échelle nationale et régionale. C’est dans ce contexte que le Conseil régional de l’Ordre des architectes (CROA) de la zone Tanger vient de tenir son assemblée générale avec trois points à l’ordre du jour. «Cet événement s’est déroulé dans une ambiance confraternelle et solidaire», a fait savoir le CROA de la zone Tanger dans un communiqué émis à l’issue de cette assemblée.
Cette rencontre a constitué, selon Mokhtar Mimoun, président du CROA, une occasion pour rappeler les différentes étapes effectuées par l’Ordre des architectes avant la conclusion de l’accord de transaction entre l’ONA et le CC. Il a ensuite procédé à la présentation des points les plus importants de ce partenariat, parmi lesquels «la création d’une base des données recensant les capacités humaines et techniques des architectes en regard des contrats qu’ils déclarent et la diffusion à l’échelle nationale et régionale des termes de l’accord», a expliqué M. Mimoun.
L’intervenant a fait part dans ce sens de la création d’une plateforme nationale dématérialisée pour permettre une large coordination et suivi de ces décisions et des mesures de contrôle nécessaires et l’amendement des contrats-type unifiés pour leur mise en conformité avec le droit à la concurrence et à la liberté des prix. Il s’agit également de «la mise en place de canaux de communication entre les deux institutions pour suivre l’application de ces dispositions», a-t-il rapporté, faisant remarquer que dans cet accord, «le Conseil de la concurrence reconnaît le caractère d’intérêt public du métier d’architecte et soutient l’action de l’Ordre pour promouvoir une pratique professionnelle saine dans le respect de la loi».
De son côté, Hamza Nechar, trésorier du Conseil régional, a fait part des amendements portés aux contrats-type dont les missions restent les mêmes et les honoraires sont librement négociés entre les deux parties. «Ces honoraires sont générés à partir du pourcentage accordé avec le maître d’ouvrage à appliquer au montant des travaux», a-t-il dit, avant d’ajouter qu’«un barème national des coûts de construction pour chaque catégorie de bâtiment est joint à chaque contrat».
Pour sa part, Mouad Moussaoui, secrétaire général du Conseil régional, a dévoilé les détails sur le dossier de l’assurance-maladie complémentaire (AMC) des architectes, inscrit comme troisième point à l’ordre du jour de cette assemblée. «La décision du Conseil est d’inscrire la prise en charge de cette AMC dans le cadre de son action sociale et solidaire», a-t-il dit, avant d’ajouter qu’un appel à «l’adhésion de l’ensemble des architectes à l’AMC a été lancé à cette occasion».
