Record des recettes douanières, hausse des dédouanements, renforcement des dispositifs de contrôle…

Douanes. À travers le record de 131 milliards DH de recettes douanières atteint en 2022, la douane pulvérise tous ses records en matière de recouvrement et affiche un taux de croissance à deux chiffres de 17,8%.

L’activité douanière a affiché une bonne dynamique au titre de l’année 2022. L’exercice s’est soldé par un record des recettes douanières ainsi qu’une hausse à deux chiffres des déclarations en douane (1,8 million DUM). C’est ce que l’on peut retenir du récent rapport d’activités de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII). L’évolution positive observée en 2022 montre, selon Abdellatif Amrani, directeur général de l’ADII, la dynamique des activités douanières dans le soutien des finances publiques et la contribution à l’économie nationale de manière générale à travers l’accompagnement de l’investissement et de la promotion des exportations.

Se référant à l’ADII, en enregistrant 131 milliards DH de recettes douanières en 2022 contre 111,2 milliards DH en 2021, la douane pulvérise tous ses records en matière de recouvrement et affiche un taux de croissance à deux chiffres de 17,8%. Ce niveau record est porté, en effet, par la poussée inflationniste induite par la hausse des cours des matières premières, notamment les produits énergétiques. Notons que 94% de recettes ont été payées par voie électronique contre 93% en 2021.

Recettes douanières : Un taux de réalisation de 117,6% comparé aux prévisions de LF 2022
Comparé aux prévisions de la loi de Finances 2022, les recettes douanières ont dépassé, selon l’ADII, les 117,6%, soit un additionnel de 19,57 milliards DH. Dans les détails, la structure des recettes douanières budgétaires en 2022 a été marquée par un rebond de 5 points de la part de la « Taxe sur la valeur ajoutée» passant ainsi de 58% en 2021 à 63% en 2022. En revanche, la part de la Taxe intérieure de consommation (TIC) s’est contractée de 4 points, soit 26% en 2022 au lieu de 30% en 2021. Par ailleurs, l’apport des recettes au titre du droit d’importation aux recettes douanières budgétaires s’est stabilisé autour de 11% au cours des deux dernières années.

Pour ce qui est des recettes additionnelles, le contrôle douanier exercé par l’Administration à l’import a généré en 2022 des recettes additionnelles de l’ordre de 4,2 milliards DH. « Les recettes issues du contrôle de la valeur constituent la source principale d’alimentation de ces recettes à hauteur de 76% », peut-on retenir de l’ADII. Et de préciser que « ces recettes ont enregistré une baisse de 22% par rapport à l’année écoulée et ce, en raison de l’augmentation des prix à l’international.

Ce qui a permis visiblement de réduire le phénomène de la sous-facturation ». Pour leur part, les recettes générées suite au contrôle a posteriori se sont chiffrées à 519,9 millions DH couvrant 12% des recettes additionnelles. Le montant de droits et taxes supplémentaires généré par le contrôle immédiat hors contrôle de la valeur, s’est établi à 381,2 millions DH captant 9% des recettes additionnelles. En parallèle, le contrôle des voyageurs a retrouvé en 2022 son niveau d’activité d’avant crise sanitaire. On note dans ce sens une évolution de 75% de ses recettes additionnelles en termes de droits et taxes s’établissant à 85,9 millions DH.

Par ailleurs, le produit de la vente des marchandises saisies ou abandonnées en douane a atteint 158 millions DH en 2022 enregistrant une hausse de 7,63% par rapport à 2021. Aussi, la valeur globale des marchandises cédées gratuitement a atteint au titre de l’exercice 2022 les 5,7 millions DH. 76% de ce total est destiné aux hôpitaux et aux associations et œuvres de bienfaisance contre 20% accordé à l’Entraide Nationale. Les 4% restants ont été destinés au Croissant Rouge Marocain.

Dédouanement : Près de 2 millions de déclarations recensées
En termes de dédouanement, les déclarations en douane ont connu un accroissement de 20% à fin 2022 atteignant ainsi un total de 1,8 million de DUM. Se référant à l’ADII, la moitié de ces déclarations a obtenu la mainlevée en moins de 4 heures. Les indicateurs dévoilés démontrent par ailleurs une baisse des délais de dédouanement.
On note un repli de trois minutes à l’import passant de 8h15 en 2021 à 8h12 en 2022. A l’export, le délai a été réduit de 60 min se situant autour de 1h23 minutes contre 2h23 minutes en 2021. Pour ce qui est des visites physiques, elles sont revenues à l’import 12% en 2022 contre 16 % une année plus tôt. A l’export, ce taux revient à 7,5% en 2022 contre 10% en 2021.

Contrebande : 19 millions de cigarettes saisies
En 2022, ADII a renforcé son dispositif de surveillance et de contrôle aux frontières. L’Administration a, également, dynamisé la coopération avec les partenaires aussi bien au niveau national qu’international. A cet égard, les efforts de lutte contre les différentes formes de trafics illicites de marchandises et de drogues ont permis de mettre en échec plusieurs opérations d’introduction de produits prohibés et la réalisation d’importantes saisies. En chiffres, les services de la douane ont saisi en 2022 un total de 19 millions de cigarettes de contrebande contre 760.000 unités une année auparavant.

En matière de lutte contre la contrefaçon, l’application des mesures de suspension a permis de réaliser 90 affaires portant sur des saisies ayant concerné principalement des articles de textile, des produits cosmétiques, ainsi que les smartphones et les pièces détachées de véhicules automobiles. A cet effet, 1.821.886 articles contrefaits ont été saisis en 2022 contre 740.120 en 2021, pour une valeur totale de 21,2 millions DH.

De même, le nombre de demandes de suspension de mise en libre circulation des marchandises soupçonnées contrefaisant leurs marques, introduites par les opérateurs économiques auprès de la douane, a atteint 682 demandes traitées par l’Administration contre 619 en 2021. L’année 2022 a été, également, marquée par la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En matière de lutte contre le trafic de devises, le contrôle des voyageurs à travers les différents points frontaliers a permis de réaliser des saisies en devises avoisinant les 50 millions DH. Par ailleurs, le montant global en devises déclarées par les voyageurs a atteint 1,5 milliard DH contre 790 millions DH en 2021.

En outre, les opérations de contrôle des services douaniers ont saisi en 2022, 133 tonnes de sacs prohibés et le démantèlement de plusieurs ateliers clandestins de fabrication de sacs en plastique. Il est à rappeler que la douane joue également un rôle déterminant dans la mise en œuvre des dispositions de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), qui protège plus de 38.000 espèces dans le monde. En 2022, les douaniers ont saisi 8 faucons, 10 oiseaux chardonnerets, ainsi que 845 kg de concombre de mer.