Acquéreurs de logements : Les aides directes arrivent

Le dispositif activé dans les prochaines semaines selon le ministre délégué chargé du budget

Economie : Le compte à rebours commence pour l’activation du système des aides directes pour les primo-acquéreurs de logements. C’est l’une des annonces phares du ministre délégué chargé du budget Fouzi Lekjaa au Parlement. Les détails.

Le dispositif des aides directes pour les primo-acquéreurs de logements bientôt opérationnel. C’est la promesse faite par le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa, devant les députés de la première Chambre parlementaire. Le responsable a confirmé que le décret relatif au soutien direct à l’acquisition de logements est en phase finale de préparation et sera mis en œuvre dans les prochaines semaines. M. Lekjaa a indiqué, lors de sa réponse dans le cadre de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants, que le ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville a travaillé avec divers acteurs sur les procédures liées à la mise en œuvre de ce décret, qui modifiera l’approche précédemment adoptée en matière d’aides aux logements.

Dans ce contexte, le ministre a expliqué que la démarche reposait, ces dernières années, sur le soutien de la demande, par le biais d’exonérations fiscales pour les propriétaires ou les promoteurs qui proposent des logements, alors que le gouvernement a décidé depuis 2022, après l’arrivée à échéance des mesures fiscales, d’aller vers la relance de la demande en subventionnant directement les familles qui achèteront un logement.

Il y a quelques semaines, Fatima-Zahra El Mansouri, ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, avait annoncé une diminution du déficit de logements, passant d’un million d’unités en 2002 à moins de 385.000 en 2021. En réponse à une question au Parlement, Fatima-Zahra El Mansouri a souligné que son ministère avait réalisé des efforts conjoints avec divers acteurs sur le terrain pour établir un équilibre entre l’offre et la demande, afin d’assurer une compatibilité quantitative et qualitative. Cela a été réalisé grâce à la mise en place de nombreux programmes de logement et d’urbanisme.

Plan d’action

La ministre avait également expliqué que son ministère, en concertation avec celui de l’économie et des finances, travaille actuellement sur la publication d’un décret relatif au téléchargement d’appui direct. Ce décret comprendra des moyens et des mécanismes de soutien, ainsi que des lignes directrices pour la gestion de cette aide, les groupes ciblés et les critères d’octroi. Cette mesure vise à insuffler une nouvelle dynamique dans le processus d’acquisition de logements et à revitaliser le secteur, qui a été affecté depuis 2020 par les répercussions de la pandémie Covid-19 et les résiliations de contrats dans le cadre des programmes de logements sociaux. Dans le même contexte, Fatima-Zahra El Mansouri avait rappelé le lancement du dialogue national sur l’urbanisme et le logement le 16 septembre 2022 à l’échelle nationale. Des réunions ont été organisées par le ministère dans différentes régions du pays, offrant une véritable opportunité de discussion et de mobilisation collective de tous les acteurs et parties prenantes du secteur.

L’objectif était de réfléchir, d’innover et de moderniser le domaine de l’urbanisme et du logement, avait-elle précisé.
A noter que le ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville compte atteindre des objectifs stratégiques dans le cadre du plan d’action 2023. Ces objectifs portent notamment sur le renforcement de la cohésion territoriale des interventions publiques au niveau du territoire national, l’instauration d’un cadre référentiel national pour un développement urbain équitable, durable et incitatif, l’appui au développement des milieux ruraux et le renforcement de leur attractivité économique, outre la facilitation de l’accès au logement à travers le soutien du pouvoir d’achat des familles par l’appui direct. Ces objectifs consistent également à lutter contre le logement insalubre pour améliorer le cadre de vie des citoyennes et citoyens, à valoriser la qualité architecturale et paysagère tout en accordant aux tissus ancestraux la place qui leur échoit, à développer le secteur, à consolider le professionnalisme, à améliorer la qualité, la sécurité et la durabilité, à renforcer le cadre juridique, à mettre à niveau le cadre institutionnel et la coopération internationale et à développer la gouvernance, d’après le communiqué.

L’aide directe aux acquéreurs de logements va remplacer le dispositif basé depuis des années sur les exonérations fiscales. (D.R)

Réforme

Par ailleurs, le ministre délégué chargé du budget a indiqué à la Chambre des représentants qu’une série de réformes est attendue en 2024 pour rendre la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) plus juste. En réponse à une question orale sur «la mise en oeuvre de la réforme fiscale», M. Lekjaa a expliqué que l’implémentation de la réforme fiscale entamée en 2020 et qui a connu une étape importante en 2023 avec notamment les réformes relatives à l’impôt sur le revenu (IR), dont la retenue à la source, puis l’impôt sur les sociétés (IS), «se poursuivra en 2024 à travers la mise en place d’un ensemble de réformes de la TVA pour la rendre plus juste, sans impacter les entreprises».

A cet égard, a-t-il souligné, «nous essaierons dans la mesure du possible d’œuvrer à la réduction de la TVA sur les produits de base, notamment les médicaments, les fournitures scolaires, et autres produits», notant que cette mesure vise à réduire les prix de ces produits et à rétablir la neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée. M. Lekjaa a, en outre, relevé qu’en 2024, «nous allons aussi nous pencher sur la question du secteur informel, qui constitue un énorme fardeau pour l’économie nationale». Il a rappelé que la feuille de route de la réforme fiscale était au centre des discussions où toutes les parties ont participé, à travers deux éditions des Assises nationales dont les conclusions visaient à élargir l’assiette fiscale, ce qui permettra d’alléger la pression fiscale sur les entreprises en général, et d’éviter le recours aux incitations fiscales, qui décroissent d’année en année, comme en témoignent les rapports accompagnant la loi de Finances.

D’autre part, et en réponse à une autre question sur le «financement des catégories les plus vulnérables», M. Lekjaa a révélé que le programme Intelaka a permis l’octroi d’environ 39.253 prêts avec un montant de financement estimé à 8,7 milliards de dirhams (MMDH). Il a ajouté que ces financements engagés devraient créer plus de 112.000 emplois, ajoutant qu’un ensemble de mécanismes a été développé pour aider les petites entreprises à faire face aux répercussions de la Covid-19, au premier rang desquels le produit «Damane Express» qui a connu une croissance remarquable, portant sur près de 50.000 prêts au profit de ces entreprises, d’un montant de plus de 5,2 MMDH de prêts, où l’engagement de l’Etat s’est élevé à 3,7 MMDH.

Le nouveau dispositif est le fruit de larges concertations avec les parties prenantes dans le secteur avec l’objectif de soutenir la demande. (D.R)

Verbatim

«Le ministère avait réalisé des efforts conjoints avec divers acteurs sur le terrain pour établir un équilibre entre l’offre et la demande, afin d’assurer une compatibilité quantitative et qualitative. Cela a été réalisé grâce à la mise en place de nombreux programmes de logements et d’urbanisme».

«Le ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville a travaillé avec divers acteurs sur les procédures liées à la mise en œuvre de ce décret, qui modifiera l’approche précédemment adoptée en matière d’aides aux logements».