Projets de lois et de décret : Le menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué du département du chef de l’Exécutif.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de lois modifiant et complétant la loi relative au régime de l’assurance-maladie obligatoire de base et la loi portant création d’un régime de retraite pour les professionnels, les ouvriers indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale.
Il procèdera par la suite à l’examen du projet de décret modifiant le décret relatif à la nomination aux fonctions supérieures dans les administrations des régions et aux salaires et indemnités y afférents.

Par la même occasion, le Conseil se penchera sur l’étude d’une convention pour la promotion et la protection réciproques des investissements, conclue le 9 mai 2023 à Rabat entre les gouvernements du Maroc et du Cap-Vert, ainsi que d’un projet de loi portant approbation de ladite convention.

A l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.