Un plan d’action pour la refonte de la Stratégie nationale

L’évaluation de la SNDD a permis de relever ses points positifs mais également ses limites

Le lancement de la refonte de cette stratégie a été motivé par la nécessité de s’aligner sur les orientations du Nouveau modèle de développement et de se conformer aux engagements internationaux dont notamment l’Agenda 2030. L’objectif étant d’élaborer une Stratégie nationale de développement durable ambitieuse, adaptée aux réalités locales et répondant aux besoins et aux aspirations des citoyens. Il convient de rappeler que la SNDD a été adoptée le 27 juin 2017 par le Conseil des ministres sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Cette stratégie vise à accélérer la transition du Maroc vers une économie verte et inclusive d’ici 2030 et à apporter une réponse concrète aux engagements internationaux du Maroc. Quatre ans après son adoption et sa mise en œuvre, la Commission nationale du développement durable, lors de sa réunion tenue en juin 2021 sous la présidence du chef de gouvernement, a recommandé de faire une évaluation de cette stratégie et sa refonte en vue de répondre aux nouvelles exigences nationales et internationales du développement durable.

Evaluation
L’évaluation de la SNDD a permis de relever les points positifs mais également les limites de la stratégie. S’agissant des réussites, les responsables affirment que la stratégie nationale a permis de créer une dynamique favorisant l’adhésion de l’Administration aux enjeux de la SNDD. De même, la gouvernance instaurée a permis un échange fluide entre les départements. Aussi, la mise en place d’une plateforme en ligne a permis plus d’efficience dans le suivi de la mise en œuvre sans oublier que la Stratégie couvre une large partie des objectifs de développement durable de l’Agenda 2030. De même, plusieurs réalisations ont été enregistrées à travers les Plans d’action du développement durable (PADD) et le Plan d’exemplarité de l’administration (PEA). Concernant les limites constatées lors de l’évaluation, les responsables affirment que le suivi est resté focalisé sur les actions réalisées, plutôt que sur l’atteinte des objectifs escomptés. La SNDD poursuit un nombre important d’objectifs, dont une large partie n’est pas adossée à des indicateurs mesurés (cibles, de valeurs de référence…).

Aussi, le cadre de gouvernance de la stratégie au niveau territorial reste à opérationnaliser alors que certaines mesures, basées sur d’anciennes stratégies sectorielles 2020, sont devenues caduques. Enfin, une convergence est nécessaire entre le cadre de la Stratégie et les Objectifs de de développement durable (ODD) afin de délimiter les objectifs à poursuivre. S’agissant du PEA (Plan d’exemplarité de l’administration), l’évaluation a permis de constater que la mise en œuvre du PEA a concerné uniquement les départements au niveau central et que le suivi de sa mise en œuvre est focalisé principalement sur des taux d’avancement des actions au lieu des résultats. De même, les actions réalisées ont concerné principalement l’efficacité énergétique alors que les objectifs 3 et 4, relatifs à l’Etat employeur responsable et à l’approche participative et la transparence, ne sont pas suivis dans le cadre du PEA. L’atteinte de certains objectifs nécessite des évolutions du cadre réglementaire (ex: actualisation du décret de 2013 sur les marchés publics).

PEA révisé
Les consultations menées ont permis d’identifier de nouvelles pistes pour l’amélioration. Un PEA révisé a été présenté. Ce dernier comprend 5 domaines d’action focalisés sur l’éco-responsabilité de l’administration.
Dans le domaine de l’eau, il a été recommandé d’installer des équipements économes en eau (robinets mitigeurs…) et d’entretenir les canalisations pour prévenir les fuites sans oublier la sensibilisation des agents à la nécessité de préserver l’eau. Sur le moyen terme, il est préconisé de mettre en place des solutions d’abattement pluvial et récupérateurs d’eau de pluie.

Dans le domaine de l’énergie, il est question de réaliser un audit énergétique pour identifier les postes énergivores et de généraliser l’utilisation de techniques de construction durables et installer des équipements économes en énergie. Sur le moyen terme, il s’agira de développer le recours aux contrats de performance énergétique sans oublier la mise en place des systèmes de Gestion technique des bâtiments (GTB). En matière de déchet, le PEA révisé recommande de mettre en place un système de tri sélectif dans les bâtiments et de supprimer les produits à usage unique (plastiques jetables…). Il s’agira sur le moyen terme d’élaborer des conventions avec des sociétés de collecte et de valorisation des déchets et de mutualiser, au niveau interministériel, les prestations en matière de recyclage des déchets.

Concernant la mobilité durable, il va falloir optimiser la gestion du parc automobile (entretien, suivi consommations…) et former les agents à l’écoconduite sans oublier la mutualisation du parc automobile entre services et/ou départements et le remplacement progressivement du parc automobile par des voitures durables.
A cela s’ajoute l’installation des bornes de recharge pour les voitures électriques. La consommation durable est un nouveau concept qui sera introduit dans l’administration. Concrètement, le PEA prévoit sur le court terme de supprimer les imprimantes individuelles et la mise en place d’une politique d’impression durable (rectoverso par défaut). Il est question d’assurer des formations aux acheteurs publics sur la commande durable et de rendre obligatoire la justification d’une éventuelle non-utilisation des clauses de durabilité dans tout marché public. La généralisation de l’achat de papier recyclé et l’accélération de la digitalisation et la dématérialisation des procédures internes sont également prévues.