Code de la famille : Contenu de la lettre royale et début des concertations

C’est parti pour la réforme tant attendue du Code de la famille. La lettre royale adressée au chef de gouvernement a donné le top départ d’un chantier qui permettra au pays de franchir un nouveau palier dans la défense des droits de la femme et des enfants…

La réforme du Code de la famille sur les rails. Quelques heures après la lettre royale au chef de gouvernement, la machine de réforme s’est mise en branle. Le chef de gouvernement Aziz Akhannouch a tenu, mercredi au siège de son département à Rabat, une réunion consacrée à la mise en œuvre du contenu de la lettre royale relative à la révision du Code de la famille que SM le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a adressée au chef de gouvernement. Ont pris part à cette réunion, le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohammed Abdennabaoui, et le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki. La Lettre Royale adressée au chef de gouvernement vient concrétiser la décision annoncée par SM le Roi dans le discours du Trône de l’année 2022 et traduire la Haute sollicitude que le Souverain ne cesse d’accorder à la promotion des questions de la femme et de la famille en général.

Dans cette Lettre Royale, le Souverain affirme que «près de deux décennies se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur du Code de la famille. L’accueil enthousiaste et unanime qu’il reçut alors tenait aux progrès qu’il rendait possibles, en consacrant davantage les droits de la femme et en garantissant aux enfants une meilleure protection de leurs droits. Désormais, la dignité humaine est ainsi mieux préservée, l’Etat de droit renforcé et la construction démocratique consolidée. Une telle dynamique, conduite dans le strict respect des principes sublimes de la Charia islamique, prenait en compte l’évolution de la société marocaine. Certes, ce Code a eu l’immense avantage d’impulser une dynamique de changement vertueuse et d’instaurer une conception nouvelle de l’égalité et de l’équilibre familial, ouvrant ainsi la voie à une avancée sociale considérable. Néanmoins, aujourd’hui, il est nécessaire de le réexaminer afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l’expérience de sa mise en œuvre judiciaire a révélés. Par ailleurs, ses dispositions doivent également être mises en adéquation avec l’évolution de la société marocaine et les besoins du développement durable. La nouvelle version s’harmonisera ainsi avec la progression de notre législation nationale».

Feuille de route royale
Le gouvernement dispose d’une véritable feuille de route pour lancer le chantier. La Lettre Royale précise que «l’actualisation du Code que Nous appelons de nos vœux doit se faire en accord avec les principes directeurs et les orientations clés qui ont présidé à son élaboration et que Nous avons définis dans Notre Discours prononcé devant le Parlement, le 10 octobre 2003, puis confirmés dans le Discours du Trône adressé à Notre cher peuple, le 30 juillet 2022. Nous avons le souci que la mise à niveau souhaitée soit réalisée en total accord avec l’esprit de la Charia et les spécificités de la société marocaine. Nous tenons également à ce que, pensée et conçue avec le concours des institutions et des acteurs concernés, elle s’opère selon une approche marquée du sceau de la modération, de l’Ijtihad ouvert, de la concertation, du dialogue. Par conséquent, la mise à jour recherchée doit consister en priorité à remédier aux défaillances que l’application judiciaire du Code a mises en évidence sur près de vingt ans.

Elle devra également amender les dispositions que l’évolution de la société marocaine et le développement des législations nationales ont rendues obsolètes». «Aussi, le Code amendé devra garder le même référentiel et les mêmes soubassements de départ, en l’occurrence les valeurs de justice, d’égalité, de solidarité et de cohérence telles qu’elles sont prônées dans les sources authentiques de la religion musulmane, ainsi que les principes universels énoncés dans les conventions internationales ratifiées par le Maroc», affirme le Souverain. Et de poursuivre: «Ainsi que Nous l’avons affirmé maintes fois en qualité d’Amir Al-Mouminine, Nous ne pouvons autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé». Dans la lettre royale, SM le Roi indique : «Nous attendons que les conclusions de ces rencontres soient formulées sous forme de propositions d’amendement à porter à Notre Haute Appréciation, en Notre qualité d’Amir Al-Mouminine et Garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai n’excédant pas six mois. Il sera ensuite procédé à l’élaboration de la version finale en vue de sa soumission pour approbation au Parlement».

Processus
Après la première réunion présidée par le chef de gouvernement, une réunion du ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohammed Abdennabaoui, et du Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, s’est tenue, vendredi, au siège de l’Académie du Royaume du Maroc à Rabat, pour le pilotage de la révision du Code de la famille et ce, au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question. Cette réunion, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du contenu de la Lettre Royale adressée au chef de gouvernement et relative à la révision du Code de la famille, vient concrétiser la décision Royale annoncée par SM le Roi dans le discours du Trône de l’année 2022 et traduire la Haute sollicitude que le Souverain ne cesse d’accorder à la promotion des questions de la femme et de la famille en général.

Dans une déclaration à la presse à cette occasion, M. Ouahbi a indiqué que cette première réunion fait suite à celle tenue avec le chef de gouvernement, au cours de laquelle il a été question de la préparation des prochaines rencontres en vue de l’organisation et de la répartition des missions, ajoutant qu’à partir du vendredi prochain, il sera procédé au démarrage de ce grand projet initié par SM le Roi qui place la question de la famille parmi les grandes priorités. «Nous serons à l’écoute des forces civiles et des responsables gouvernementaux et nous allons essayer d’être à l’écoute de tous pour se mettre d’accord sur un ensemble de changements», a-t-il poursuivi, émettant le souhait d’«être à la hauteur de la confiance de SM le Roi pour promouvoir dans l’équité la condition de la femme marocaine, qui demeure notre principal objectif».

Dans une déclaration similaire, M. Abdennabaoui a souligné que SM le Roi est sensible aux questions liées à la famille marocaine et demeure toujours à l’écoute des doléances et attentes des citoyens, précisant que le Souverain a bien voulu constituer ce comité pour la révision du Code de la famille, en vigueur depuis 20 ans, une durée suffisante pour identifier les défaillances et les problèmes auxquels est confrontée la famille. De son côté, M. Daki a souligné que la réunion de ce comité, constitué sur ordre de Sa Majesté le Roi, intervient dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Directives du Souverain contenues dans la Lettre Royale visant la révision du Code de la famille et la présentation des grandes lignes du Code, de la réunion et des travaux de ce comité.