Réforme de la Moudawana : L’ADFM livre ses propositions

Egalité homme-femme, suppression de l’article 400, harmonisation des lois nationales…

Code de la famille
L’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) contribue au chantier de la grande réforme du Code de la famille. Elle a présenté une série de propositions à la commission chargée de l’élaboration de ce chantier en termes de fondements et axes d’interventions. Les détails !

L’initiative Royale relative au lancement du processus consultatif pour un nouveau Code de la famille est accueillie avec beaucoup d’optimisme dans les rangs des organisations féminines et dans la société civile militant pour des valeurs d’égalité. C’est le cas de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) qui a mené depuis de nombreuses années un long combat pour la réforme de la Moudawana.

«Nous considérons que la lettre Royale et ses orientations, notamment celles relatives à la composition du comité de pilotage pour la conduite de ce chantier et la nécessité de l’implication des organisations de la société civile correspondent aux attentes des associations féministes et celles des droits humains», indique l’ADFM. Et d’ajouter: «La lettre Royale s’inscrit dans la continuité du discours du Trône du 30 juillet 2022, qui a mis l’accent sur le rôle des femmes pour relever les défis de la construction du Maroc de demain et sur l’importance de promouvoir leurs droits et d’opérationnaliser l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination et le Conseil consultatif pour la famille et l’enfance».

L’ADFM a rappelé que le discours a été suivi par un débat de société qui a mis en évidence l’urgence et l’importance d’ouvrir ce chantier, mais qui n’a pas connu l’interaction et la dynamique attendues du gouvernement. «Malgré les constats et propositions qui en ont résulté et qui tiennent compte du développement économique et des transformations sociales qu’a connus le Maroc ces deux décennies de mise en œuvre du Code de la famille», explique-t-on.

L’ADFM reconnaît que «la pleine contribution des femmes au développement économique, leur participation citoyenne au même titre que les hommes au paiement des impôts, ainsi que la responsabilité qu’elles assument au sein de leur famille et dans la communauté, sont autant d’éléments qui ne sont pas pris en considération par les dispositions discriminatoires de l’actuel Code». Elle note en effet que les recommandations formulées par le mouvement féministe et de défense des droits de l’Homme incluent également la recherche de solutions radicales pour éliminer l’impact négatif des vides juridiques du Code de la famille, l’incohérence entre certaines dispositions qui engendrent des situations défavorables aux intérêts des filles, des femmes et des enfants et contribuent à leur pauvreté et vulnérabilité. On peut citer notamment : le mariage des enfants, la tutelle légale, la transmission du patrimoine familial, etc.

Ce que propose l’ADFM

Afin d’assurer l’égalité des droits et la justice pour tous les citoyens et les citoyennes, l’ADFM a présenté une série de propositions à la commission chargée de l’élaboration de ce projet en termes de fondements et axes d’interventions. Elle propose d’invoquer le principe de l’égalité homme-femme consacré par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par le Maroc et harmoniser le Code de la famille avec leurs orientations. De plus, elle recommande de rompre avec les concepts fondateurs de l’autorité masculine dans les rapports entre les hommes et les femmes dans la vie privée incarnée par la «tutelle» ou «kawama». L’ADFM préconise de freiner la perpétuation de la structure patriarcale dans les rapports entre les hommes et les femmes en diffusant un certain nombre de messages sur la répartition des rôles avec la bénédiction du Code de la famille.

De même, l’Association propose d’harmoniser les lois nationales et les mettre en conformité avec les instruments internationaux, de supprimer l’article 400 qui permet à la justice de se référer à la doctrine malékite pour combler tout vide juridique et garantir l’autonomie économique des femmes indépendamment de leur statut familial dans la législation sur la famille. Tout en appréciant le lancement du processus de révision de la législation familiale, qui marquera notre histoire, l’ADFM appelle toutes les parties prenantes à s’engager pleinement dans ce chantier pour que l’égalité et la non-discrimination soient les valeurs fondatrices d’une refonte profonde, intégrale et radicale du Code de la famille.