PLF 2024, convention internationale sur la corruption… Les détails du conseil de gouvernement de ce jeudi

Le gouvernement a tenu un conseil ce jeudi, présidé par M. Aziz Akhannouch, chef du gouvernement. La réunion a été consacrée à une présentation sur les procédures relatives à la préparation du projet de loi de finances pour l’exercice 2024 ainsi qu’à l’examen d’un certain nombre de projets de textes juridiques et d’accords internationaux, en perspective de leur soumission présentation à un Conseil des ministres.

Au début des travaux de cette réunion, le Conseil de Gouvernement a suivi une présentation sur les modalités relatives à l’élaboration du projet de loi de finances pour l’exercice 2024, faite par Mme Nadia Fattah, ministre de l’Economie et des Finances.

Par la suite, le Conseil de Gouvernement a examiné un certain nombre de projets de textes juridiques, portant sur:

-Un projet de décret n° 899.23.2 modifiant le décret n° 93.01.2 relatif aux pupilles de la nation, présenté par M. Abdellatif Loudyi, Ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Administration de la Défense Nationale;

2. La Convention civile sur la corruption, adoptée à Strasbourg le 4 novembre 1999, et le projet de loi
N° 23.20, approuvant l’accord susvisé, présenté par M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger;

-La Convention pénale sur la corruption, adoptée à Strasbourg le 27 janvier 1999, et le projet Loi n° 23.21 approuvant l’accord susvisé, également présentée par M. Nasser Bourita.