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Les recettes ordinaires brutes se sont consolidées de 8,6% pour atteindre les 285,3 milliards DH, soit un additionnel de 22,7 milliards DH comparé à la même période de l’année précédente.
Bulletin statistique : A fin novembre 2023, l’exécution de la loi de Finances laisse apparaître un taux de réalisation de 97,3 % des prévisions de la loi de Finances relatives aux recettes ordinaires. Les dépenses ordinaires ont été pour leur part exécutées à hauteur de 92,1%.
Le déficit du Trésor s’aggrave au onzième mois de l’année. A fin novembre 2023, l’écart s’est établi à 50,5 milliards DH contre 41,7 milliards DH à la même période de l’année précédente. Ce creusement tient en effet compte d’un solde positif de 36,7 milliards DH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’État gérés de manière autonome (Segma). C’est ce que l’on peut ressortir du récent bulletin statistique relatif à la finance publique élaboré par la Trésorerie Générale du Royaume. A fin novembre 2023, l’exécution de la loi de Finances laisse apparaître un taux de réalisation de 97,3% des prévisions de la loi de Finances relatives aux recettes ordinaires. Les dépenses ordinaires ont été pour leur part exécutées à hauteur de 92,1% au moment où les dépenses d’investissement ont été émises pour 88,8%.
Hausse de 3,8% des recettes fiscales brutes
Dans l’ensemble, la situation provisoire des charges et ressources du Trésor laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires brutes. Ces dernières se sont consolidées de 8,6% pour atteindre les 285,3 milliards DH, soit un additionnel de 22,7 milliards DH comparé à la même période de l’année précédente. Cette progression est expliquée, selon la TGR, par l’augmentation de 4,7 % des impôts directs, de 9,6 % des droits de douane, de 1,4% des impôts indirects, de 9,2% des droits d’enregistrement et de timbre et de 50,5% des recettes non fiscales. A fin novembre 2023, les recettes fiscales brutes se sont hissées à 244,1 milliards DH contre 235,2 milliards DH une année plus tôt marquant ainsi une augmentation de 3,8%. Cette hausse correspond à une valeur de 8,9 milliards DH. Commentant cette évolution, la TGR évoque la baisse de 1,2% des recettes douanières de 1,2% au moment où la fiscalité domestique a affiché une progression de 6,5%. Dans les détails, les recettes douanières nettes (droits de douane, TVA à l’importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 76,04 milliards DH à fin novembre 2023 contre 76,81 milliards DH un an auparavant, en baisse de 1% perdant ainsi 768 millions DH par rapport à leur niveau à fin novembre 2022. Ce repli tient compte des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 81 millions DH à fin novembre 2023 contre 221 millions DH un an auparavant. Les recettes douanières brutes ont été de 76,126 milliards DH à fin novembre 2023 contre 77,034 milliards DH un an auparavant, en diminution de 908 millions DH par rapport à leur niveau à fin novembre 2022 (-1,2%). Pour ce qui est de la fiscalité domestique, les recettes nettes réalisées à fin novembre se sont établies à 143,7 milliards DH contre 134,1 milliards DH à fin novembre 2022, en hausse de 7,2%, soit un additionnel de 9,6 milliards DH. Cette évolution tient compte, selon la TGR, des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général de 10,130 milliards DH contre 10 milliards DH un an auparavant. Pour leur part, les recettes brutes de la fiscalité domestique ont été de 153,8 milliards DH contre 144,4 milliards DH à fin novembre 2022, soit une hausse de 6,5 %. Par ailleurs, les recettes non fiscales ont été de 41,1 milliards DH contre 27,3 milliards DH un an auparavant, en augmentation de 50,5%. Se référant à la TGR, cette hausse évaluée à 13,8 milliards DH intervient en raison de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (21,2 milliards DH contre 10,4 milliards DH), des fonds de concours (1,92 milliard DH contre 1,49 milliard DH), des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1,42 milliard DH contre 379 millions DH) et des recettes de monopoles (12,3 milliards DH contre 11,8 milliards DH).
Plus de 453 milliards DH de dépenses émises
Tenant compte de ces évolutions, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 102,5 % contre 98,9 % un an auparavant. « A fin novembre 2023, 48,3 % de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 26 % aux dépenses de matériel, 11,2 % aux charges en intérêts de la dette, 8,4 % aux émissions au titre de la compensation et 3,6 % aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux », explique la TGR dans sa publication. Au titre des onze premiers mois de l’année, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 633,9 milliards DH, représentant un taux global d’engagement de 77 %, soit le même niveau à fin novembre 2022 et un taux d’émission sur engagements de 90 % contre 89 % un an auparavant. Se référant à la TGR, les dépenses émises au titre du budget général ont été de 453,3 milliards DH à fin novembre 2023, en hausse de 16,9 % par rapport à leur niveau à fin novembre 2022. Cette hausse s’explique par l’augmentation de 3,5 % des dépenses de fonctionnement, de 21,6 % des dépenses d’investissement et de 55,8 % des charges de la dette budgétisée. « L’augmentation des charges de la dette budgétisée de 55,8 % s’explique par la hausse de 80,2 % des remboursements du principal (80,8 milliards DH contre 44,9 milliards DH) et de 16,2 % des intérêts de la dette (32,1 milliards DH contre 27,6 milliards DH) », peut-on relever de la TGR.
A fin novembre 2023, les dépenses de fonctionnement émises ont été de 246,2 milliards DH. De ce montant, 137,8 milliards DH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 3,3 %. Pour leur part, les dépenses de matériel ont augmenté de 12,6 % (57,7 milliards DH contre 51,2 milliards DH) et les dépenses des charges communes ont enregistré une baisse de 5,2 % (40,6 milliards DH contre 42,8 milliards DH) en raison notamment de la diminution de 21,5 % des émissions de la compensation (24,1 milliards DH contre 30,7 milliards DH). Par ailleurs, la part du budget général dans les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a diminué de 3,2 % en raison de la hausse des restitutions de l’impôt sur la société (1,32 milliard DH contre 502 millions DH) et de la baisse des remboursements de la TVA à l’intérieur (8,31 milliards DH contre 9,45 milliards DH).
