Statut des enseignants : Les principaux points d’accord entre la Commission interministérielle et les syndicats

La commission interministérielle tripartite et les quatre syndicats les plus représentatifs se sont réunis le lundi 18 décembre au siège du ministère.

Négociation : La Commission interministérielle tripartite et les quatre syndicats les plus représentatifs se sont mis d’accord sur plusieurs points modifiant le statut unifié des enseignants lors d’une nouvelle réunion tenue le lundi 18 décembre, sous la présidence de Chakib Benmoussa, ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports. Les détails.

La Commission interministérielle tripartite et les quatre syndicats les plus représentatifs du secteur de l’enseignement, à savoir l’Union nationale de l’enseignement (UMT), le Syndicat national de l’enseignement (CDT), la Fédération libre de l’enseignement (UGTM) et le Syndicat national de l’enseignement (FDT) ont tenu, lundi 18 décembre, une réunion portant sur la révision du statut unifié des fonctionnaires de l’éducation nationale. La Commission a ainsi tenu deux réunions les 14 et 18 décembre dans le cadre du dialogue ouvert autour de la réforme de ce statut. Cette nouvelle réunion a été consacrée à l’examen des propositions de modification du statut unifié présentées par les syndicats. Selon le procès-verbal de la réunion, les deux parties ont convenu que les dispositions du statut s’appliquent à l’ensemble des employés du ministère de l’éducation nationale conformément au statut général de la fonction publique ou aux dispositions de la loi n°07.00 portant création des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF).

Parmi les autres points figurent l’utilisation du terme «fonctionnaires» au lieu de «ressources humaines» dans tous les articles du statut, et d’y limiter les tâches des cadres pédagogiques à l’enseignement, à l’éducation, à l’évaluation et à la participation aux examens. Les deux parties ont aussi convenu la suppression du «cadre de l’enseignant du secondaire collégial» du statut unifié et l’inclusion de tous ceux qui sont entrés en fonction depuis 2016, dans le cadre «d’enseignant de l’enseignement secondaire qualifiant» tout en permettant à certains d’entre eux de continuer de s’acquitter de leurs fonctions dans le cycle de l’enseignement secondaire collégial pour y combler le besoin. Il est aussi question d’octroyer le droit de participer au mouvement annuel de mutation à ceux qui sont affectés au cycle de l’enseignement secondaire qualifiant.

La Commission interministérielle tripartite et les syndicats se sont mis d’accord sur le maintien des heures hebdomadaires d’enseignement actuellement en vigueur, en attendant l’avis de la Commission permanente de renouvellement et d’adaptation des programmes et des curricula. Il a aussi été convenu de fixer les heures de travail des cadres de soutien éducatif et social conformément aux heures en vigueur dans chaque cycle et aux missions qui leur sont confiées. L’autre point important porte sur les fonctionnaires classés actuellement à l’échelle 10 et qui ont été initialement recrutés à l’échelle 9 en vue de parvenir à une formule appropriée. Il a été convenu d’approfondir l’examen des dossiers de ces fonctionnaires. Les négociations vont se poursuivre cette semaine. En effet, le gouvernement et les syndicats se sont mis d’accord pour poursuivre le dialogue afin de modifier les articles du statut d’ici la fin de la semaine en cours. Une réunion dans ce sens a été prévue mardi. Rappelons que le gouvernement et les centrales syndicales les plus représentatives ont signé le 10 décembre à Rabat un accord portant sur l’amélioration des salaires des enseignants. L’accord prévoit une augmentation générale des salaires de tous les enseignants quels que soient leur statut et grade, d’un montant mensuel net fixé à 1.500 dirhams, à verser en deux tranches égales (1er janvier 2024-1er janvier 2025). Le ministre de l’éducation nationale, Chakib Benmoussa, avait estimé que ces augmentations de salaires coûteront 9 milliards de dirhams en deux ans.