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Sur les onze premiers mois de l’année, les collectivités territoriales ont réalisé un surplus de l’ordre de 6 milliards DH contre 8,2 milliards DH à la même période de l’année passée. Cet excédent tient compte d’un solde positif de 1,14 milliard DH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2023 et des années antérieures ont atteint à fin novembre les 51,8 milliards DH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement. Si l’on analyse les onze premiers mois de l’année, les collectivités territoriales ont réalisé un surplus de l’ordre de 6 milliards DH contre 8,2 milliards DH à la même période de l’année passée.
Cet excédent tient compte d’un solde positif de 1,14 milliard DH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes. Il est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2023. C’est ce que l’on peut relever du dernier bulletin mensuel des finances locales à fin novembre. L’exécution des budgets des collectivités territoriales laisse apparaître à fin novembre une hausse de 1,6 % des recettes ordinaires.
Ces dernières ressortent à 40,3 milliards DH. Se référant à la Trésorerie générale du Royaume (TGR), cette progression résulte de l’augmentation de 10,6 % des impôts directs et ce suite à la hausse de 13 % de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR), de 12,5 % de la taxe professionnelle, de 16,1 % de la taxe sur les terrains urbains non bâtis, de 4,5 % de la taxe de services communaux et de 9,6 % de la taxe d’habitation. Par ailleurs, les impôts indirects ont accusé un repli de 3%, soit une perte de 572 millions DH comparé au niveau atteint à la même période de l’année précédente. Ce repli s’explique par la diminution de 2,9 % de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de 50,2 % de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance. De même, les recettes non fiscales ont baissé de 1,8 %.
Ce repli provient de la baisse de 17,1 % des subventions et de 10,1 % des recettes domaniales, conjuguée à la hausse de 36,3 % des fonds de concours et de 9,7 % de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal. Pour leur part, les recettes fiscales transférées par l’État (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d’assurance) représentent 51 % des recettes globales des collectivités territoriales. Pour ce qui est des dépenses ordinaires, elles se sont consolidées de 405 millions DH marquant une hausse de 1,8 %. Selon la TGR, cette hausse résulte de la progression de 3,5 % des dépenses des autres biens et services et de 8,1 % des charges en intérêts de la dette au moment où les dépenses de personnel ont baissé de 0,4 %. Quant aux dépenses d’investissement, elles ont affiché un redressement à fin novembre s’établissant autour de 12,4 milliards DH contre 10, 9 milliards DH à la même période de l’année passée, soit une progression de 14,1 % en glissement annuel.
