Cannabis légal : 609 autorisations délivrées à fin novembre 2023

Sur 1.063 demandes examinées et traitées jusqu’à fin novembre 2023, l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) a délivré 609 autorisations. Les compléments alimentaires à base d’extraits de cannabis doivent respecter une concentration en THC inférieure à 0,3%. La présence du THC dans les produits dérivés du cannabis à usage cosmétique est strictement interdite.

Jusqu’à fin novembre 2023, l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) a délivré 609 autorisations sur 1.063 demandes examinées et traitées, selon un responsable de l’agence. Dans les détails, 430 autorisations ont été accordées au profit des agriculteurs pour l’activité de culture et de production de cannabis et 179 ont été octroyées pour des activités de transformation. Parmi ces 179 autorisations, 47 ont été délivrées à des fins industrielles, 7 à des fins médicales, 51 à des fins de commercialisation, 54 à des fins d’exportation, 17 à des fins d’importation des semences et 3 à des fins de transport.

Il est à noter que ces 179 autorisations ont concerné 82 opérateurs, à savoir 7 établissements pharmaceutiques, 13 coopératives, 45 sociétés et 17 personnes physiques. En 2023, l’ANRAC a certifié quelque 2,1 millions de semences de cannabis sur la base de 21 autorisations d’importation octroyées par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) et enregistrées au niveau des Douanes, pour une superficie de 277 hectares , en faveur de 32 coopératives de production regroupant 416 agriculteurs. La production de cannabis enregistrée en 2023 au niveau des trois provinces réglementées s’élève à 294 tonnes, avec un rendement moyen variant de 10 à 27 qx/ha.

Analyses des taux de THC et CBD
L’agence a présenté lors de son conseil d’administration, tenu ce mois de décembre, le bilan de ses réalisations en 2022, l’état d’avancement des réalisations techniques et financières de 2023 et le programme d’action de la campagne 2024. Le responsable a fait savoir que les produits de cannabis marocains à base de CBD (cannabidiol) peuvent être commercialisés dans les compléments alimentaires et les produits cosmétiques à partir de 2023 aux niveaux national et international. Les arrêtés y afférents ont été signés en novembre 2023 par les ministères de la santé et de l’agriculture.

Signalons que selon une circulaire conjointe des deux ministères en date du 14 novembre 2023 relative aux denrées alimentaires et boissons destinées à une alimentation particulière, les compléments alimentaires à base d’extraits de cannabis en particulier le cannabidiol (CBD) doivent respecter une concentration en THC inférieure à 0,3%. Tous les produits contenant plus de 0,3% sont strictement interdits. Cette concentration doit être validée sur la base des bulletins d’analyses de l’extrait de cannabidiol, émanant d’un laboratoire d’analyse reconnu par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis.

S’agissant de la procédure d’enregistrement pour les produits à base d’extrait de cannabis, le bulletin d’analyse signé et cacheté par le laboratoire contrôleur reconnu par l’ANRAC doit préciser le dosage de l’extrait de cannabis au niveau du produit fini, le taux du THC au niveau du produit fini et le taux THC au niveau de l’extrait du Cannabidiol. Toute demande d’enregistrement non conforme aux dispositions de ladite circulaire est rejetée. Pour ce qui est des produits cosmétiques, selon une circulaire du ministère de la santé en date du 25 octobre 2023 relative à la procédure d’enregistrement des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, la présence du THC dans les produits dérivés du cannabis à usage cosmétique est strictement interdite. Le produit fini ne doit pas contenir des traces du THC. L’absence du THC doit être prouvée par des bulletins d’analyses délivrés par un laboratoire d’analyse reconnu par l’ANRAC.

Toute demande d’enregistrement d’un produit cosmétique et d’hygiène corporelle à base de cannabis doit être munie d’une autorisation délivrée par l’ANRAC, au préalable, pour procéder à l’enregistrement de l’ensemble de ces produits. Ainsi, le comité technique consultatif, qui se compose de la Direction du médicament et de la pharmacie et de l’ANRAC, donne son avis sur la demande d’enregistrement soumise sur la base du dossier qui lui est transmis par la Direction du médicament. Sur la base de l’avis du comité technique consultatif, le ministre de la santé délivre un certificat d’enregistrement qui est valable pour une durée de 5 ans renouvelable sur demande du bénéficiaire.

Par ailleurs, les opérations de suivi et de contrôle réalisées par l’ANRAC ont montré que toutes les activités relatives au cannabis entreprises par les agriculteurs et les opérateurs en 2023 sont conformes aux dispositions réglementaires (tenue des registres réglementaires, superficies déclarées, teneurs de THC, quantités livrées aux opérateurs par les coopératives de production), a précisé la même source.

En outre, le responsable a indiqué que l’ANRAC accordera en 2024 une attention particulière à la valorisation de la variété locale de cannabis et à la promotion de l’investissement dans la filière de cannabis marocain en adéquation avec le besoin du marché mondial. Il a fait remarquer que les laboratoires d’analyse marocains peuvent désormais procéder aux analyses des produits de cannabis en teneurs de THC et CBD et octroyer aux agriculteurs et aux opérateurs les certificats requis pour la commercialisation du cannabis et de ses produits.