Une bouffée d’oxygène se profile pour l’ONEE

Le chantier de la création des sociétés régionales multiservices appelées à prendre le relais des régies et autres gestionnaires délégués de la distribution de l’eau potable et de l’électricité prend forme. De nouveaux textes réglementaires ont été adoptés. Les détails.   

Nouveau coup d’accélérateur pour la mise en place des sociétés régionales multiservices. Celles-ci devraient hériter dans les 12 régions du Royaume des fonctions assurées jusqu’ici par les régions et autres sociétés de gestion déléguée dans la distribution de l’eau et l’électricité ainsi que l’assainissement liquide.

Dans ce sens, deux nouveaux décrets viennent d’être adoptés par le gouvernement au cours de sa réunion. Dans les détails, le gouvernement a tenu, jeudi 20 Rajab 1445, correspondant au 1er février 2024, son conseil hebdomadaire, présidé par Aziz Akhannouch, consacré à l’examen et l’adoption d’un certain nombre de projets de textes et de propositions de nominations aux hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

Au début de ce Conseil, ont été examinés et approuvés deux projets de décrets relatifs aux sociétés régionales multiservices, présentés par Abdelouafi Laftit, ministre de l’intérieur. Il s’agit premièrement du projet de décret n° 2.23.1033 d’application de l’article 2 de la loi n° 83.21 relative aux sociétés régionales multiservices. Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 2 de la loi n° 83.21 qui prévoit la création d’entreprises régionales multiservices au niveau des régions du Royaume à l’initiative de l’Etat, et plus spécifiquement le dernier alinéa du même article, qui stipule que les sociétés précitées seront créées progressivement, en renvoyant à un autre décret afin de définir la liste des collectivités territoriales au niveau desquelles des sociétés régionales multiservices seront créées à chaque étape, jusqu’à l’achèvement de la création de toutes les sociétés susvisées au niveau de toutes les régions du Royaume.

L’Exécutif a également examiné et adopté un deuxième texte. Il s’agit du projet de décret n° 2.23.1035 d’application de l’article 14 de la loi n° 83.21 relative aux entreprises régionales multiservices. Ainsi, ce projet intervient en application des dispositions de l’article 14 de la loi n° 83.21 susvisée, qui prévoit le transfert des biens immobiliers et mobiliers appartenant à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), affectés à la distribution d’eau, de l’électricité et de l’assainissement liquide au profit des collectivités territoriales concernées dans le cas où ces dernières ont déjà conclu un contrat de gestion avec l’entreprise régionale multiservices. Ce projet vise à déterminer les modalités pour dresser un inventaire ainsi que les conditions de cession de ce patrimoine tout en déterminant les modalités d’indemnisation de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable.

Manne financière

La cession de ce patrimoine pourrait générer une manne financière pour l’ONEE. Si ce dernier est aujourd’hui engagé dans un plan important pour satisfaire la demande nationale, le renchérissement des coûts de production rend la situation financière plus fragile. En attendant d’y voir plus clair concernant les modalités d’indemnisation pour l’Office, le chantier de la mise en place des sociétés régionales multiservices devrait être accéléré. La création des entreprises régionales rentre dans le cadre de la réforme des entreprises publiques voulue par l’Etat pour revigorer le secteur public. Dans ce sens, l’Office national de l’eau et de l’électricité (ONEE) est au centre de la réforme en cours. Ainsi, l’Office sera actionnaire dans les entreprises en question aux côtés du ministère de l’intérieur ainsi que les collectivités territoriales. Un projet qui devrait permettre à l’ONEE de se consacrer entièrement à son cœur de métier et piloter les grands investissements dans le secteur de l’énergie et de l’eau potable sans oublier l’assainissement et les eaux usées.

Pour rappel, c’est l’année dernière que le Parlement avait adopté le projet de loi n° 83.21 relatif à la création des entreprises régionales multiservices. Cette loi, selon la tutelle, comprend un ensemble de dispositions visant la création de sociétés au niveau de chaque région, ce qui permet d’assurer la convergence de l’intervention des acteurs dans le domaine de la distribution et à mettre ces sociétés à la disposition des collectivités en tant que méthode moderne de gestion du service de distribution et du maintien du principe de multiplicité des services. Il s’agit également d’adopter le principe de création progressive de sociétés pour accompagner la demande des collectivités, de conjuguer les efforts des différents acteurs et de leurs moyens en permettant la contribution dans le capital de la société au profit des collectivités territoriales et des institutions publiques, dont l’Office national de l’électricité et de l’eau potable, et de promouvoir la gouvernance en matière de contractualisation entre les collectivités et leurs entités. Lors du débat au Parlement, M. Laftit avait expliqué que le texte de loi avait pour objectif d’accompagner la régionalisation avancée à travers la création, à l’initiative de l’État, de ces sociétés au niveau de chaque région.

Le projet de loi prévoit également, avait-il dit, de fixer les dispositions visant à assurer un transfert facile des fonds immobiliers et mobiliers, ainsi que des contrats liés à la gestion de l’Office en question et des agences indépendantes aux sociétés multi-services, avec la possibilité d’exclure certains contrats en vertu d’un décret si nécessaire, et de préserver le principe de la multiplicité des services, parce que celui-ci tire le niveau de l’efficacité des investissements vers le haut et permet d’apporter des ressources importantes en matière de financement.