Peines alternatives

Avec l’adoption définitive cette semaine par les députés du nouveau texte sur les peines dites alternatives, le Maroc fait un grand pas en matière d’approche sociologique contre la déviance et la délinquance.

L’instauration de peines alternatives est plus qu’une simple refonte de la politique coercitive vis-à-vis des individus qui transgressent les lois. La loi 22-43 qui vient d’être adoptée à la majorité en première Chambre marque une avancée à caractère éminemment sociétal. Les peines alternatives ne signifient nullement, comme d’aucuns peuvent le croire, de l’indulgence vis-à-vis des délinquants ni leur impunité mais une autre forme de sanctions et de punitions qui ont d’ailleurs démontré leurs effets positifs dans les pays qui les ont déjà adoptées. Aux Etats-Unis, plus de 4 millions d’individus, en mode dit de probation, purgent leurs peines en état de liberté mais sous surveillance.

En Allemagne, près de 60% des peines infligées en justice sont des amendes et 20% sont des mises en probation. Au Maroc, des chiffres dévoilés récemment par le ministère de la justice indiquaient que les établissements pénitentiaires d’une capacité de 64.000 individus en accueillaient presque 100.000 dont près de 40% sont en détention dite préventive et 50% sont punis de peines courtes ne dépassant pas trois ans. Le premier effet salvateur des peines dites alternatives sera donc de soulager immédiatement les établissements en transformant les peines privatives en alternatives. A moyen et long termes, et comme le démontrent des expériences ailleurs, ces peines peuvent être plus efficaces que les séjours carcéraux en matière de lutte contre la délinquance et la récidive. Il appartient maintenant au corps judiciaire marocain de s’approprier cette nouvelle approche pour en faire un vrai tournant sociétal.