Le CRI Casa-Settat veut renforcer son rôle de conciliateur

Le CRI ambitionne de mettre à disposition des décideurs publics et des CRIs du Maroc, un dispositif juridique ainsi qu’un mode d’emploi clair et bien défini pour pratiquer sa mission de conciliation dans le cadre de règlement des différends entre l’administration et les investisseurs.

L’amélioration du climat des affaires implique la mise en place d’un dispositif limpide de règlement des différends, en particulier entre l’administration et les investisseurs. C’est dans ce sens que le CRI Casa-Settat vient de lancer une étude dans ce sens. «Afin de clarifier et de renforcer le rôle du CRI en matière de conciliation en cas de différends entre les administrations et les investisseurs, et de répondre au vide juridique en la matière, de faciliter l’interaction sur ces sujets avec les acteurs concernés, le CRI ambitionne à travers cette étude, de mettre à disposition des décideurs publics et des CRIs du Maroc, un dispositif juridique ainsi qu’un mode d’emploi clair et bien défini pour pratiquer cette mission, telle que dévolue par la loi 47-18. L’objectif étant d’en faire un levier en matière d’amélioration du climat des affaires, de faciliter l’acte d’investir et d’accompagner les investisseurs et les TPME durant toutes les phases de leurs projets d’investissement et de développement», explique, à ce propos, le centre régional d’investissement de Casablanca-Settat. Il faut dire que le projet CRI-conciliation s’inscrit dans le cadre du plan stratégique triennal (2023-2025) du CRI Casablanca-Settat. Celui-ci vise à mettre en place un cadre adéquat, permettant de répondre d’une manière «efficace et structurée aux demandes de conciliation et de règlement des différends qui peuvent naître entre investisseurs (administré) et administrations », rapporte la même source. A ce stade, l’étude lancée couvre les Modes Alternatifs de Règlement à l’amiable des différends au niveau de la région de Casablanca Settat. Il s’agit, comme le précise le CRI de la région, de présenter une panoplie des modes existants dans la législation marocaine, de conduire une concertation générale avec les acteurs concernés, d’alimenter une réflexion autour du cadre législatif régissant la résolution à l’amiable des différends entre administrations et investisseurs par le mode de conciliation et de proposer des scénarios de déploiement de la mission de conciliation en l’absence d’un arsenal juridique. «Les résultats de cette étude doteront le CRI de la région de Casa-Settat, ainsi que les 11 CRI du Royaume d’un dispositif réglementaire qui va contribuer au déblocage des projets d’investissement en souffrance et à l’amélioration de la satisfaction des Investisseurs et des usagers envers l’administration », selon la même source.
Cartographie des acteurs
Le projet lancé devra, d’abord, s’appuyer sur un état des lieux et une analyse de l’existant en matière des acteurs des Modes Alternatifs de Règlement à l’amiable des différends et de pratiques en la matière, plus particulièrement celles qui portent sur l’investissement.
«L’analyse qui va porter sur les niveaux national et régional devra permettre de comprendre le fonctionnement des acteurs, mais également devrait faire ressortir les lacunes et les failles qui devront être comblées pour une meilleure pratique de la conciliation et le règlement de différends d’une manière générale et entre administrations et investisseurs en particulier», indique la même source. Par la suite, une cartographie détaillée de l’ensemble des acteurs ciblés devra être élaboré. Y Seront répertorié, selon le CRI Casa-Settat, l’ensemble des indicateurs à même de comprendre leurs fonctionnements ainsi que les actions conduites. «Lesdites actions devront également faire l’objet d’une analyse précise portant sur leurs natures, leurs gouvernances, financements, les services rendus, les destinataires de ces services, l’impact de ces actions et leurs fréquences.
L’accent devra être mis sur le positionnement de chaque acteurs et chaque actions au sein du paysage institutionnel, juridique et extra-juridique national », précise-t-on. Pour ce qui est du Benchmark international, trois expériences internationales utilisant le mode de conciliation en matière de règlement à l’amiable des différends entre investisseur et administration seront proposées. Il est en effet question, selon le CRI Casa-Settat, d’identifier les best practices dans le domaine, le soubassement juridique de chaque cas étudié, son mode de gouvernance, son financement, ses actions, ses résultats, ses acteurs, l’impact des actions menées auprès des investisseurs mais également en matière du renforcement du climat des affaires du pays concerné. Par ailleurs, un workshop national sera organisé à Casablanca où l’ensemble des acteurs échangeront autour du sujet de la conciliation. La finalité étant de créer un espace de débat et de concertation autour du règlement des différends à l’amiable entre investisseurs et administrations et autour de la mission de conciliation rendue par les centres régionaux d’investissement du Maroc ainsi que de proposer des pistes d’amélioration et des recommandations visant à faire de la conciliation un des modes de résolution de différends les plus efficaces.