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L’exécution des budgets des collectivités territoriales laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 20%.
Finances locales : Les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2024 et des années antérieures couvriront les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.
Les collectivités territoriales ont dégagé au titre des sept premiers mois un excédent global de 12,3 milliards de dirmahs, en hausse de 7 milliards DH par rapport au surplus réalisé à la même période de l’année précédente. Il est ainsi destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2024. A cet effet, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2024 et des années antérieures se sont élevées à 62,8 milliards DH. Ils couvriront les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement. C’est ce que l’on peut retenir du dernier bulletin statistique des finances locales de la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
A fin juillet 2024, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 20%. Cette progression provient de la consolidation de 2,47 milliards DH des impôts directs (+24,3%) et ce suite à la hausse de 44,4% de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+1,05 milliard DH) ainsi que de 31,2% de la taxe de services communaux (+1 milliard DH), de 16,4% de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+219 millions DH), de 4,3% de la taxe professionnelle (+127 millions DH) et de 20,9% de la taxe d’habitation (+64 millions DH). A cela s’ajoute la hausse de 26,9% des impôts indirects (+3,04 milliards DH) portée principalement par l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (+2,6 milliards DH) et de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (+233 millions DH).
En parallèle, les recettes non fiscales ont baissé de 5,7% suite à la baisse de 14,9% des subventions contre une hausse de 45,4% des fonds de concours. Il est à noter que les recettes fiscales transférées par l’État représentent 51% des recettes globales des collectivités territoriales. Pour ce qui est des dépenses ordinaires des collectivités territoriales, elles se sont améliorées de 3,7%, soit en consolidation de 526 millions DH. Cette hausse intervient suite à la progression de 7,6% des dépenses des autres biens et services (+500 millions DH) et de 15,4% des charges en intérêts de la dette (+131 millions DH), conjuguée à la baisse de 1,5% des dépenses de personnel (-105 millions DH). Pour leur part, les dépenses d’investissement sont passées de 7,7 milliards DH en juillet 2023 à 6,1 milliards DH à fin juillet 2024 marquant ainsi un repli de 20,9% en glissement annuel.
