Opération de régularisation spontanée 2024 : 658 déclarations pour plus de 2 MMDH, selon l’Office des Changes

Le montant versé au Trésor au titre de la contribution libératoire s’est élevé à 231,76 millions de dirhams.

Office des changes : Les actifs financiers représentent l’essentiel des avoirs déclarés. Ils ressortent à 916,2 millions dh captant ainsi 45 % des parts.

Le bilan de l’opération de régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger est tombé. Au total 658 déclarations portant sur un montant global de 2 milliards de dirhams ont été établies au titre de cette opération instituée par l’article 8 de la loi de Finances 55-23 pour l’année budgétaire 2024. C’est ce que l’on peut relever de l’Office des changes. Dans les détails, les actifs financiers représentent l’essentiel des avoirs déclarés. Ils ressortent à 916,2 millions DH captant ainsi 45% des parts. Les biens immeubles arrivent en deuxième position. On relève dans ce sens des avoirs de l’ordre de 868,3 millions DH, soit 43 % des montants déclarés. Les 12 % restants représentent les avoirs liquides. Le montant déclaré dans ce sens ressort à 244,67 millions DH.

Se référant à l’Office des changes, le montant versé au Trésor au titre de la contribution libératoire s’est élevé pour sa part à 231,76 millions DH. Il est à rappeler que la régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger est une opération qui vise la régularisation de la situation fiscale et de change conformément aux dispositions prévues par l’article 8 de la loi de Finances n°55-23 pour l’année budgétaire 2024. Les personnes concernées sont les personnes physiques de nationalité marocaine et les personnes morales ayant une résidence fiscale, un siège social ou un domicile fiscal au Maroc. Les personnes physiques marocaines résidentes au Maroc disposant d’une nationalité étrangère sont également concernées. Les avoirs et liquidités concernés sont ceux détenus à l’étranger de manière définitive avant le 1er janvier 2023 en infraction à la réglementation des changes et à la législation fiscale. Il s’agit ainsi de tous biens immobiliers, biens immeubles par destination et droits rattachés à des biens immeubles détenus directement par le déclarant ou à travers un véhicule d’investissement. Il est également question des actifs financiers, à savoir tout titre ou contrat susceptible de produire à son détenteur des revenus ou un gain en capital. A cela s’ajoutent les avoirs liquides et les véhicules d’investissement. Les personnes n’ayant pas bénéficié de la contribution libératoire ou de régularisation spontanée en vertu des lois de Finances antérieures concernant les avoirs et liquidités détenus à l’étranger ont été amenées à payer une contribution libératoire fixée selon les avoirs déclarés.

On note une contribution de 10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles, de 10% de la valeur de souscription ou d’acquisition des actifs financiers, 5% du montant des avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles et 2% du montant des avoirs liquides rapatriés au Maroc et cédés sur le marché des changes contre des dirhams. Les taux appliqués aux personnes ayant déjà bénéficié de la contribution libératoire ou de la régularisation spontanée en vertu des lois de Finances antérieures concernant les avoirs et liquidités détenus à l’étranger oscillent entre 15% de la valeur d’acquisition des biens immeubles ou de la valeur de souscription ou d’acquisition des actifs financiers, de 7,5 % du montant des avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles ainsi que 3 % du montant des avoirs liquides rapatriés au Maroc et cédés sur le marché des changes contre des dirhams. Cette catégorie de déclarants a également été appelée, dans le cadre de cette opération ayant pris fin le 31 décembre 2024, à rapatrier les liquidités en devises ainsi que les revenus et produits générés par ces liquidités ainsi que de céder au moins 25 % de ces liquidités sur le marché des changes contre des dirhams.