Sécurité sociale : Les députés adoptent le projet de loi à la majorité

La Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi N°02.24 modifiant et complétant le dahir portant loi N°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale. Le texte a été approuvé, lors d’une session législative, par 108 voix pour et 46 contre, sans aucune abstention. Les détails.

Présentant le projet de loi, la ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah, a indiqué que la révision des dispositions du dahir portant loi N°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale vise à accompagner les transformations en cours au niveau de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) afin qu’elle soit en mesure de s’acquitter de son rôle pour réussir le chantier de généralisation de la protection sociale, en droite ligne des Hautes Orientations Royales. Ce projet de loi vise à revoir plusieurs aspects relatifs à la gouvernance de la CNSS et à l’amélioration de ses services, ainsi qu’à mettre en œuvre les dispositions de l’accord social entre le gouvernement et les organisations professionnelles et syndicales, a-t-elle relevé. En matière de gouvernance, la ministre a indiqué que le projet de loi introduit de nouvelles dispositions visant essentiellement à permettre à la CNSS de gérer d’autres régimes de protection sociale en vertu de textes législatifs ou de conventions et à conférer au directeur général de la CNSS les compétences nécessaires pour la gestion de la Caisse. Il s’agit aussi de permettre à la CNSS de créer des filiales, conformément à la législation en vigueur, afin de développer les modes de gestion des domaines qui lui sont confiés.