Une journée d’étude a été organisée autour de la loi 43.22: Les peines alternatives en débat à Azilal

Les échanges ont porté, entre autres, sur le rôle de l’organe judiciaire dans la mise en œuvre des dispositions de la loi sur les peines alternatives.

Le tribunal de première instance d’Azilal a organisé une journée d’étude autour de la loi 43.22 relative aux peines alternatives, mercredi 29 janvier 2025, au tribunal à Azilal, en présence du président du tribunal, du procureur du Roi, d’un grand nombre de juges, d’adjoints du procureur, d’avocats, du directeur de la prison civile d’Azilal et d’intervenants de la société civile. Lors de son intervention, qui a permis de replacer le sujet dans son contexte national et international, Abdellatif Ait Lhaj, avocat du Barreau de Beni Mellal, a mis l’accent sur les peines alternatives : leurs justifications et leur champ d’application mettant en exergue leur définition et les causes qui sont à l’origine de leur mise en œuvre, leurs genres et leurs caractéristiques ainsi que les conditions de leur application.

D’abord au niveau international, l’intervenant a résumé ce cadre à travers plusieurs résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies, notamment en lien avec les Règles de Pékin et les Règles de La Havane, ainsi que diverses expériences internationales en la matière. Sur le plan national, Maître Ait Lhaj a souligné que la loi 43.22 relative aux peines alternatives s’inscrit historiquement dans le droit pénal matériel et le code de procédure pénale, à travers plusieurs mesures ayant déjà été appliquées en substitution à l’incarcération des prévenus. Au terme de son intervention, l’intervenant a mis en exergue le rôle de l’avocat dans l’activation de ces sanctions alternatives, aussi bien devant les juridictions de jugement que devant le juge d’application des peines.

Et de faire savoir que : «Concernant les types de sanctions alternatives, ils portent sur le travail d’intérêt général, l’amende journalière, la surveillance électronique, les restrictions à l’exercice de certains droits et l’obligation de suivre des soins ou un programme de réhabilitation. Notons que ces peines ne concernent que les délits punis d’une peine inférieure à cinq ans d’emprisonnement et qu’elles ne s’appliquent pas en cas de récidive…».
De son côté, Driss Bakas, greffier en chef au tribunal de première instance d’Azilal, a souligné que : «Aujourd’hui, il a été procédé à l’organisation de cette journée d’étude autour des peines alternatives sous la présidence du président du tribunal d’Azilal et du procureur du Roi au même tribunal. Ainsi, le législateur marocain a bien défini ces peines alternatives dans un ensemble de textes, leurs types, les délits auxquels elles seront appliquées, les personnes qui en bénéficieront …Le débat autour de cette question a été riche grâce à l’interaction d’un grand nombre de participants qui ont jeté des lumières sur un grand nombre de points d’ombre relatifs aux sanctions alternatives. Nous espérons que ce genre de rencontres qui est organisé, à la fin de chaque mois, par la commission culturelle porte ses fruits à l’image de la journée d’étude d’aujourd’hui… »

Rappelons que les autres interventions ont porté sur le rôle de l’organe judiciaire dans la mise en œuvre des dispositions de la loi sur les peines alternatives ( Mohamed Kachad juge au tribunal de première instance d’Azilal ) ; les missions du juge de l’application des peines dans la mise en œuvre des sanctions alternatives ( Abderrahim Belcaid juge au tribunal d’Azilal ), le rôle du ministère public dans la mise en œuvre des dispositions de la loi 43/22 (Abdelkhalek Haimoud premier adjoint du procureur du Roi à Azilal), le rôle de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire conformément à la loi sur les sanctions alternatives (Mustapha Ait Mansour, directeur de la prison civile d’Azilal).