Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à la normalisation, à la certification et à l’accréditation

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, un projet de loi relatif à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour.

Il s’agit du projet de loi n° 75.24, modifiant et complétant la loi n° 12.06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation.

Ce projet prévoit la désignation de l’Institut Marocain de Normalisation en tant qu’organisme de référence chargé de délivrer des certificats attestant la réalisation des déclarations relatives au contenu carbone, conformément aux normes en vigueur, afin de garantir leur reconnaissance à l’échelle internationale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.