Sur les 125 MMDH déclarés dans le cadre du programme de régularisation fiscale volontaire : 77 milliards de dirhams issus du système bancaire

Les recettes ordinaires se sont accrues de 19,3% pour atteindre les 32,46 milliards de dirhams contre 27,21 milliards de dirhams une année plus tôt.

Bilan : Se référant au ministère de l’économie et des finances, cette mesure a permis de consolider les ressources du Trésor d’un montant total de 6,4 milliards de dirhams sachant que 2,6 milliards de dirhams ont été encaissés au terme de l’année 2024.

125 milliards de dirhams, tel est le montant global des déclarations établies dans le cadre du programme de régularisation fiscale. Il ressort que 77 milliards de dirhams proviennent des déclarations bancaires tandis que les 48 milliards de dirhams restants sont issus des déclarations directes auprès de la direction générale des Impôts, émanant d’environ 8.000 déclarants. Ce bilan définitif de la mesure de régularisation fiscale volontaire des personnes physiques concernant leurs revenus et bénéfices imposables au Maroc a été mis en exergue dans la récente publication du ministère de l’économie et des finances relative à la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) au titre du mois de janvier. Il ressort que cette mesure a permis de consolider les ressources du Trésor d’un montant total de 6,4 milliards de dirhams sachant que 2,6 milliards de dirhams ont été encaissés au terme de l’année 2024.
Il est à rappeler que la mesure relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale des contribuables a été instaurée par la loi de Finances 2024 de manière dérogatoire. «Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour renforcer la transparence financière et consolider le principe de conformité fiscale, a permis aux contribuables n’ayant pas déclaré leurs revenus et bénéfices imposables avant le 1er janvier 2024 de régulariser leur situation fiscale», lit-on dans la publication du ministère de l’économie et des finances. Le périmètre du dispositif englobe les avoirs déposés dans les comptes bancaires, les liquidités détenues, les biens meubles et immeubles non affectés à des fins professionnelles et les avances inscrites aux comptes courants d’associés. Une contribution libératoire uniforme de 5% a été fixée sur la valeur des avoirs et dépenses déclarés.

Un déficit budgétaire en aggravation

Sous un autre angle, la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin janvier 2025 fait ressortir un déficit budgétaire de 6,9 milliards de dirhams, contre un déficit de 1,7 milliard de dirhams un an auparavant. Une évolution qui recouvre une augmentation de 10,4 milliards de dirhams des dépenses contre une hausse de 5,2 milliards de dirhams des recettes.
Dans les détails, les recettes ordinaires se sont accrues de 19,3% pour atteindre les 32,46 milliards de dirhams contre 27,21 milliards de dirhams une année plus tôt.
«Les recettes fiscales ont affiché un taux de réalisation de 9,6% et une progression soutenue de 6,1 milliards de dirhams (+24,6%).
Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont chiffrés à 1 milliard de dirhams contre 386,7 millions en janvier 2024», peut-on lire dans ce sens. Et de poursuivre: «Les recettes non fiscales se sont, pour leur part, établies à 1,1 milliard de dirhams contre 1,9 milliard de dirhams à fin janvier 2024. Ces recettes proviennent des établissements et entreprises publics à hauteur de 72 millions de dirhams et des produits divers des ministères pour un montant de 984 millions de dirhams».

Des dépenses ordinaires en consolidation de près de 16 milliards DH

Les dépenses ordinaires se sont chiffrées, pour leur part à 42,1 milliards de dirhams, en consolidation de 15,9 milliards de dirhams comparé à la même période de l’année précédente. Elles marquent ainsi un taux d’exécution de 11,9% «Cette évolution recouvre, d’une part, une hausse des dépenses au titre des biens et services de 17,4 milliards de dirhams (+79,8%) et, d’autre part, une baisse des charges de la compensation de 1,1 milliard de dirhams (-34,5%) et des intérêts de la dette de 339 millions de dirhams (-26,1%)», commente à cet effet le ministère de l’économie et des finances. L’exécution des dépenses des biens et services est marquée par un taux de réalisation de 7,4% pour les dépenses de personnel et 22,7% pour les dépenses afférentes aux «autres biens et services». Elles affichent respectivement des hausses de 1,3 milliard de dirhams et 16,1 milliards de dirhams par rapport à janvier 2024.
Pour ce qui est des intérêts de la dette, le ministère de l’économie et des finances relève un taux de réalisation de 2,2%. «Leur évolution traduit une baisse des intérêts de la dette aussi bien intérieure (-250 millions de dirhams) qu’extérieure (-89 millions de dirhams) », relève-t-on dans ce sens. Les charges de la compensation ont, pour leur part, enregistré un taux de réalisation de 12,1%, en recul de 1,1 milliard de dirhams par rapport à la même période de l’année précédente. Par ailleurs, les dépenses d’investissement ont atteint 13 milliards de dirhams, en hausse de 751 millions de dirhams par rapport au mois de janvier 2024. Comparativement aux prévisions de la loi de Finances 2025, leur taux de réalisation s’est élevé à 12,3%.

Un besoin de financement de 26,2 milliards de dirhams identifié

Pour ce qui est du financement, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé à fin janvier un besoin de 26,2 milliards de dirhams contre 11,3 milliards de dirhams une année plus tôt. Ce besoin tient compte, entre autres, de la réduction des opérations en instance de 19,3 milliards de dirhams.
Se référant au ministère de l’économie et des finances, les mobilisations nettes se sont élevées à 13,3 milliards de dirhams sur le marché domestique, tandis que les emprunts extérieurs se sont établis à -35 millions de dirhams.
Le flux de l’endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de 20,4 milliards de dirhams et des remboursements en principal pour 7,1 milliards de dirhams. Celui de l’endettement extérieur recouvre des tirages de 746 millions de dirhams et des amortissements de 782 millions de dirhams.