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A travers cette convention, les deux institutions réitèrent leur volonté de développer leur coopération institutionnelle au service de l’intérêt général, à travers une gestion exemplaire des contentieux judiciaires.
La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) renforcent leur coopération et coordination durable dans les domaines de la défense des intérêts de l’État devant la justice et de gestion et prévention des contentieux. Une convention a été signée dans ce sens, mercredi 26 février, par Nadia Fettah, ministre de l’économie et des finances, Abdellatif Hammouchi, directeur général de la Sûreté nationale et de la surveillance du territoire, et Abderrahman Lamtouni, Agent judiciaire du Royaume.
« Cet accord définit les engagements des parties signataires, notamment la coordination des procédures de défense et le suivi de l’exécution des jugements rendus en faveur de la DGSN et de ses fonctionnaires, ainsi que la consécration des droits de défense afin d’assurer l’application du principe de protection de l’État garanti aux policiers victimes d’agressions physiques et verbales lors de l’exercice de leurs fonctions», apprend-on dans ce sens.
Et de préciser que «cette convention illustre la volonté des deux parties de développer leur coopération institutionnelle au service de l’intérêt général, à travers une gestion exemplaire des contentieux judiciaires, la mise en œuvre de plans d’action conjoints pour les prévenir, outre la mise en place de mécanismes précis pour assurer une défense optimale des intérêts des fonctionnaires du service public policier ». Dans les détails, cette convention s’assigne pour objectifs de développer les capacités et d’échanger les expertises et les conseils juridiques de manière à renforcer le service administratif et à conforter la confiance des citoyens en l’administration publique, indique un communiqué conjoint de la DGSN et de l’AJR. Elle vise, ainsi, à établir un cadre de référence et une base organisationnelle destinés à renforcer la coopération entre la DGSN et l’AJR dans les domaines et questions d’intérêt commun, notamment en matière de gestion et de prévention des contentieux et de définition des cartographies des risques y afférents. Il s’agit également de la défense des intérêts de l’État devant les instances judiciaires, outre le renforcement de la coopération bilatérale dans les domaines scientifiques liés à la formation, au développement des compétences et au renforcement des capacités des ressources humaines.
Afin d’assurer une mise en œuvre optimale de ce partenariat institutionnel, un comité de pilotage sera créé. Il se chargera de la veille sur l’élaboration de plans d’action conjoints et de la définition des grandes orientations de cette coopération. Il sera par ailleurs soutenu par un comité technique ayant pour missions d’accompagner les mesures pratiques de mise en œuvre des plans d’action approuvés et de concevoir des projets futurs à même de consolider cette coopération.
