Mise en place d’un dispositif national structuré : Le Maroc muscle son dispositif de transparence climatique

Le Maroc, en tant que partie à la CCNUCC et à l’Accord de Paris, s’est engagé à renforcer la transparence de ses actions climatiques. 

Suivi : Le Maroc, avec l’appui du PNUD, lance une consultation pour le développement d’un cadre de transparence intégré pour la planification et le suivi des contributions déterminées au niveau national.

Le ministère de la transition énergétique et du développement durable, en partenariat avec le PNUD, vient de lancer un appel à consultation pour le développement d’un cadre de transparence intégré pour la planification et le suivi des contributions déterminées au niveau national (CDN). Dans ce cadre, une étude sera élaborée en vue de développer un dispositif national structuré comprenant des canevas, des directives méthodologiques et des procédures institutionnelles pour assurer le suivi systématique et le rapportage cohérent du soutien reçu et requis, conformément aux exigences du Cadre de transparence renforcé (CTR) et aux lignes directrices du GIEC et de la CCNUCC (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques). A travers cette étude, il s’agira d’identifier les bonnes pratiques internationales en matière de suivi et de rapportage du soutien, d’évaluer les dispositifs existants au Maroc et les lacunes institutionnelles et techniques. Il est aussi question de définir les rôles et responsabilités des acteurs concernés (gouvernement, bailleurs, ONG…).

Un mécanisme de coordination et de gouvernance pour le suivi du soutien sera proposé. Il est important de signaler que le Maroc, en tant que partie à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et à l’Accord de Paris, s’est engagé à renforcer la transparence de ses actions climatiques à travers la mise en œuvre progressive du Cadre de transparence renforcé (CTR). Ce cadre impose aux parties de rendre compte de manière régulière, cohérente et complète : des émissions et absorptions de gaz à effet de serre (GES), des résultats des mesures d’atténuation et d’adaptation ainsi que du soutien requis, reçu et fourni, en lien avec leurs contributions déterminées au niveau national (CDN).

Le CTR insiste sur l’importance de documenter, de manière désagrégée et vérifiable, les financements, les transferts technologiques et les initiatives de renforcement des capacités qui contribuent à la mise en œuvre des CDN. Ce suivi est également stratégique pour le Maroc afin d’améliorer la visibilité des efforts nationaux, de mobiliser de nouveaux financements climatiques, de renforcer la coordination interinstitutionnelle et de mieux planifier les besoins futurs en soutien, en lien avec ses ambitions climatiques croissantes.

Cependant, le premier Rapport biennal de transparence (RBT1) du Maroc a mis en évidence plusieurs lacunes structurelles en matière de suivi du soutien, à savoir des difficultés à collecter les données ; un manque de standardisation des formats de collecte et de catégorisation des flux ; l’absence de procédures claires de validation, d’archivage et de mise à jour régulière des données; des difficultés à distinguer les soutiens spécifiquement climatiques des autres flux de développement ; une faible traçabilité du soutien technologique et du renforcement des capacités, souvent moins quantifiables. Dans ce contexte, il est devenu impératif de mettre en place un dispositif national structuré pour assurer le suivi rigoureux et le rapportage conforme du soutien climatique. Ce dispositif devra s’appuyer sur des canevas normalisés, des directives méthodologiques claires et des procédures institutionnelles bien définies, adaptées au contexte marocain tout en étant alignées sur les exigences techniques du GIEC et de la CCNUCC.

Cette étude vise ainsi à institutionnaliser ce dispositif, en le rendant opérationnel, reproductible et durable, dans le cadre des préparatifs pour les futurs rapports de transparence (RBT2 et suivants) et de la mise en œuvre élargie du CTR d’ici 2026.