Financement des Très petites entreprises : Une charte institutionnelle et un référentiel bancaire dans le pipe

La charte vise à compléter le nouveau programme de soutien au financement bancaire de la TPE lancé en mars dernier. 

Dispositif : La mise en œuvre du programme de soutien au financement bancaire de la Très petite entreprise lancé en mars dernier avance à grands pas. Ce dispositif s’accompagne de mesures innovantes, notamment le lancement imminent d’une charte dédiée aux TPE, un référentiel national de notation et des réformes prudentielles pour Tamwilcom.

Le projet de la charte dédiée aux Très petites entreprises (TPE) est en cours de finalisation. Une confirmation faite par Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib (BAM), lors du point de presse tenu mardi à l’issue de la 2ème réunion trimestrielle du Conseil de BAM. Le gouverneur de la Banque centrale a indiqué que «la charte vise à compléter le nouveau programme de soutien au financement bancaire de la TPE lancé en mars dernier». Et de poursuivre : «Nous espérons que cette charte pourra être signée prochainement par l’ensemble des parties prenantes et qu’elle s’accompagnera d’une structure de suivi capable de faciliter le parcours de cette catégorie». En effet, la TPE s’est invitée avec force lors de cette réunion trimestrielle.

Le Conseil de BAM a également passé en revue le déroulement du déploiement du nouveau programme de soutien au financement bancaire de la TPE lancé en mars dernier et le projet de la charte dédiée à cette catégorie d’entreprises. Ce dernier prévoit la mise en place d’une offre de crédit adaptée, la simplification des procédures, l’optimisation des systèmes de garantie, l’accompagnement non financier et des dispositifs de suivi de la mise en œuvre. Intervenant à propos de ce dispositif, M.Jouahri a noté que cette démarche, nourrie des enseignements tirés d’expériences antérieures, notamment le programme Intelaka, a pour objectif d’encadrer et d’institutionnaliser les TPE, qui représentent 88% du tissu économique national. Et d’assurer que Bank Al-Maghrib travaille, en coordination avec le secteur bancaire, Tamwilcom et Maroc PME, sur l’élaboration d’une méthodologie nationale de notation scoring dédiée aux Très petites entreprises (TPE). Se référant au gouverneur de Bank Al-Maghrib, ce dispositif vise à instaurer un référentiel commun d’évaluation partagé par l’ensemble des acteurs du système bancaire. «Il devrait ainsi contribuer à améliorer les conditions d’accès au financement et à renforcer l’efficacité des mécanismes d’accompagnement existants», a-t-il souligné. Il est à souligner également que le cadre prudentiel applicable à Tamwilcom est en phase de finalisation. Abdellatif Jouahri annonce que les travaux avancent à grands pas et que des réformes importantes sont en cours dans le mode opératoire de Tamwilcom.

« La Banque centrale travaille, en concertation avec Tamwilcom, à l’élaboration des règles prudentielles qui lui seront applicables, en vue de mettre en place un dispositif d’analyse adapté aux différentes composantes de l’activité du fonds», rappelle M. Jouahri. Et de préciser que « ce dispositif vise à ajuster les exigences réglementaires à chacune des activités de Tamwilcom, aboutissant à un cadre spécifique distinct de celui appliqué au secteur bancaire traditionnel. Sous un autre angle, Abdellatif Jouahri a annoncé que la première opération de titrisation des créances en souffrance portée par une banque a été autorisée par Bank Al-Maghrib. Un deuxième projet est actuellement en cours d’examen.

«Ces avancées interviennent alors même que certaines contraintes fiscales restent à lever pour assurer un déploiement optimal de ce marché», souligne le gouverneur. Et de préciser que «le cadre réglementaire progresse, notamment avec la finalisation des dispositions relatives au transfert automatique des créances vers les acquéreurs, en coordination avec le Secrétariat général du gouvernement, en charge du pilotage du projet. Nous devons maintenant poursuivre le travail sur l’aspect fiscal, qui demeure un point clé pour assurer l’efficacité du dispositif». La titrisation des créances en souffrance vise, en effet, à améliorer la solvabilité des banques en leur permettant de céder ces créances à des investisseurs, fluidifiant ainsi leurs bilans.