Pour lutter contre la contrefaçon en matière artistique: Un avant-projet de loi dans le pipe

Réglementation
Afin de préserver le marché de l’art, le département de la culture lance un appel d’offres pour la réalisation d’une étude juridique consistant en la préparation d’un avant-projet de loi visant à lutter contre la contrefaçon en matière artistique. Les détails !

La contrefaçon d’œuvres d’art est un phénomène de plus en plus répandu au Maroc. Elle a des conséquences lourdes, car elle nuit à la crédibilité du marché de l’art marocain et au patrimoine culturel du pays. Dans ce cadre, le département de la culture se penche sur la préparation d’un avant-projet de loi visant à lutter contre ce problème, décrit comme «des pratiques de plus en plus sophistiquées techniquement et nuisant considérablement au secteur artistique marocain, à son rayonnement ainsi qu’aux acquéreurs d’œuvres d’art».

Il lance ainsi un appel d’offres consistant en la réalisation d’une étude juridique pour la rédaction de cette loi. Selon le document, la mission de réalisation de cette étude sera réalisée selon trois étapes. La première consiste en la réalisation d’un diagnostic, benchmarking et échanges avec les équipes du département de la culture. La deuxième étape comporte la rédaction de l’avant-projet de loi sous forme d’une proposition qui s’articule autour des règles et précisions qui pourront être utiles pour l’organisation du domaine. En ce qui concerne la dernière étape, elle comprend la rédaction d’un tableau explicatif pour mettre en exergue les principaux arbitrages effectués dans les dispositions de l’avant-projet de loi.

Il est à rappeler, en vue de préserver le marché de l’art et lutter contre la contrefaçon d’œuvre d’art, qu’ une première réunion de travail a été organisée en février 2024 à l’initiative du ministère de la jeunesse, de la culture et de la communication en collaboration avec la Fondation nationale des musées (FNM) à laquelle ont participé des représentants du ministère de la justice et du Secrétariat général du gouvernement. L’objectif était d’«élaborer une feuille de route préliminaire qui fournit des lignes directrices et des principes juridiques pour l’avenir». Lors de cette rencontre, plusieurs actions ont été discutées, notamment le renforcement de la législation et la création de mécanismes de lutte.

Cela à travers le lancement des initiatives pour créer des cellules spécialisées, former des experts artistiques et mettre en place un système de certification de l’authenticité, ainsi que le développement d’une plateforme numérique. Celle-ci sera créée pour enregistrer les œuvres d’art originales, documenter leur authenticité et alerter sur les contrefaçons.