Les dossiers chauds de la rentrée parlementaire

Projet de loi de Finances, Code de la famille, lois électorales…

Les parlementaires auront du pain sur la planche. Et pour cause. L’institution législative va rouvrir ses portes dans le cadre de la session parlementaire d’automne. Une ouverture prévue dans quelques jours. En effet, l’article 65 de la Constitution de 2011 stipule que «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret». La session qui s’ouvrira bientôt sera particulière attendue puisqu’il s’agit de la dernière année législative dans le cadre de la législature actuelle. Plusieurs textes stratégiques sont donc attendus. Traditionnellement, la session parlementaire d’automne est dominée par le débat sur le budget. Le projet de loi de Finances devrait atterrir au bureau de la Chambre des représentants quelque temps seulement après l’ouverture officielle de la session parlementaire.

PLF
En attendant la présentation officielle du projet de loi de Finances (PLF) au titre de l’exercice 2026 fixe, ce dernier se fixe déjà quatre grandes priorités, traçant les contours d’une nouvelle étape, selon la note d’orientation dudit projet adressée par le Chef du gouvernement aux départements ministériels. Il s’agit de la consolidation de l’émergence du Royaume, l’équilibre entre le développement économique et la justice sociale et spatiale, la consolidation des fondements de l’État social et l’accélération des grandes réformes structurelles, ainsi que la préservation de l’équilibre des finances publiques, précise cette note.

Ces orientations fixent comme cap la consolidation de l’émergence du Royaume, en mobilisant tous les leviers de croissance, d’investissement et de réformes pour renforcer la résilience économique et la compétitivité nationale, souligne la note. Elles affirment également la priorité accordée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à la justice spatiale, à travers la réduction des disparités sociales et spatiales, dans une logique de développement équilibré et inclusif à l’échelle nationale, ajoute la même source. Le Maroc engage ainsi une nouvelle phase de transformation fondée sur la promotion de l’emploi, le renforcement des services sociaux de base, la préservation des ressources hydriques et la mise à niveau territoriale intégrée, relève la note d’orientation.

Ainsi, le PLF 2026 vise à consolider l’émergence économique, conformément aux Hautes Orientations Royales contenues dans le discours de Sa Majesté le Roi à l’occasion du 26ème anniversaire de la Fête du Trône, à travers une dynamique d’investissement soutenue, le renforcement des métiers mondiaux du Maroc et une montée en puissance industrielle qui positionnent durablement le Royaume sur les chaînes de valeur mondiales. A noter qu’en application des dispositions de l’article 49 de la Constitution, un Conseil des ministres délibère des orientations générales du projet de loi de Finances.

Code de la famille
L’autre grande réforme attendue est sans nul doute la révision du Code de la famille. En attendant le projet de loi, le ministère de la justice avait présenté fin 2024, lors d’une rencontre de communication à Rabat, les grandes lignes de ce qui a été réalisé en matière de révision du Code de la famille, après l’achèvement du processus des larges consultations supervisées par l’Instance chargée de la révision du Code de la famille, et à l’issue de la formulation par le Conseil supérieur des oulémas de son avis légal au sujet de certaines propositions de l’Instance liées à des textes religieux formels.

Pour rappel, de larges consultations ainsi que des séances d’écoute et d’audition organisées ont connu l’adhésion de l’ensemble des composantes des sociétés politique et civile, ainsi que d’acteurs scientifiques, d’oulémas et d’académiciens qui ont fait montre d’une importante force de proposition, à travers laquelle ils ont exprimé leur vision de la famille marocaine, les fondements de sa force et de sa résilience et leur souci de prendre en compte les intérêts supérieurs des enfants, de consolider la place de la femme et d’œuvrer à consacrer son égalité avec l’homme, conformément à la Constitution et dans le cadre des constantes du Royaume.

Lois électorales
Par ailleurs, le Parlement doit examiner la révision des lois électorales à l’approche des élections législatives prévues l’année prochaine. Dans ce sens, le ministre de l’intérieur avait tenu en août deux réunions successives avec les dirigeants de l’ensemble des partis politiques, consacrées aux prochaines élections législatives des membres de la Chambre des représentants, prévues en 2026.

Ces réunions s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre immédiate des Hautes directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, contenues dans le discours du Trône du 29 juillet dernier, dans lequel le Souverain a annoncé la tenue des prochaines législatives à l’échéance constitutionnelle et légale ordinaire, tout en insistant sur la nécessité de préparer le Code général des élections à la Chambre des représentants afin qu’il soit adopté et porté à la connaissance générale avant la fin de l’année en cours, indique un communiqué du ministère de l’intérieur.

Dans Son discours, Sa Majesté le Roi a chargé le ministre de l’intérieur pour que le prochain scrutin législatif fasse l’objet d’une préparation judicieuse et, qu’à cet effet, des consultations politiques soient ouvertes avec les différents acteurs, ajoute la même source. Dans ce cadre, les dirigeants des partis politiques de différentes tendances ont été unanimes à saluer la Haute décision royale de lancer les préparatifs du prochain scrutin législatif en concertation avec les acteurs concernés, conformément à l’approche Royale de gestion des grandes échéances nationales du Royaume, basée sur la consultation et le dialogue fructueux et constructif. Les nouvelles lois électorales devraient être adoptées par le Parlement avant la fin de l’année en cours (voir encadré).