Peines alternatives : 450 jugements prononcés à ce jour

Toute personne condamnée à une peine alternative est tenue de l’exécuter afin d’éviter le retour en prison. 

Parlement : Le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué lundi à la Chambre des représentants que jusqu’à ce jour, 450 peines alternatives ont été prononcées, 9 condamnés n’ont pas exécuté les jugements prononcés à leur encontre.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°43.22, le 22 août dernier, le nombre de jugements rendus par les tribunaux du Royaume avec des peines alternatives s’élève à 450 à ce jour. C’est ce qu’a annoncé, lundi à la Chambre des représentants, le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi. En réponse à deux questions orales autour des « nouveautés de la justice réparatrice au Royaume », M. Ouahbi a relevé que dans certains cas où une peine alternative a été prononcée sans être exécutée, il a été décidé de procéder à la détention des personnes concernées afin de purger leur peine d’emprisonnement. Neuf personnes ont ainsi été réintégrées en détention après n’avoir présenté aucune justification ou requête au tribunal. Le ministre de la justice a relevé qu’il n’existe aucune voie de réconciliation dans l’exécution de la peine alternative, et toute question concernant la personne condamnée doit faire l’objet d’une requête auprès du juge d’exécution ou du président du tribunal.

M. Ouahbi a souligné qu’il est inacceptable de ne pas exécuter les jugements des peines alternatives, qui incarnent une «politique pénale de réconciliation entre la personne concernée et la société», ajoutant que «toute personne condamnée à une peine alternative est tenue de l’exécuter afin d’éviter le retour en prison». Rappelons que la loi n 43.22 relative aux peines alternatives vise à alléger la pression sur les établissements pénitentiaires et à substituer certaines peines privatives de liberté par des mesures plus adaptées, proportionnées et orientées vers la réinsertion sociale.

Parmi les dispositions essentielles apportées par cette loi, figurent le travail d’intérêt général, la surveillance électronique, la restriction de certains droits, l’imposition des mesures de contrôle, de traitement ou de réinsertion, ainsi que l’amende journalière. Cette loi vise ainsi à réduire la surpopulation carcérale et à favoriser la réinsertion, en permettant au condamné de maintenir des liens sociaux et professionnels.