Produits de la mer : L’ONSSA sensibilise les opérateurs au marché américain

Une note d’information a été adressée aux principaux acteurs du secteur

Exigences : Les exportateurs marocains de produits de la pêche et de l’aquaculture sont appelés à se conformer à une nouvelle série d’exigences imposées par les autorités sanitaires américaines. Dans une note d’information adressée aux principaux acteurs du secteur, l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) rappelle les conditions strictes d’accès au marché américain, telles que définies par la Food and Drug Administration (FDA).

Les exportateurs marocains de produits de la pêche et de l’aquaculture doivent désormais se conformer à de nouvelles exigences imposées par les autorités sanitaires américaines. L’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) a récemment diffusé une note d’information à l’attention des principaux représentants du secteur, dont les présidents de la Fédération nationale des industries de transformation et de valorisation des produits de la pêche (FENIP), de l’Union nationale des industries de la conserve de poisson (UNICOP), de l’Association marocaine de la semi-conserve de poisson (AMASCOP), de l’Association marocaine de l’aquaculture (AMA), de l’Union nationale des aquaculteurs du Maroc (UNAM) et de l’Association marocaine des exportateurs (ASMEX). Cette communication vise à rappeler les conditions d’accès au marché américain, conformément aux réglementations de la Food and Drug Administration (FDA). L’agence américaine exige que tous les produits de la mer importés soient aussi sûrs et réglementairement conformes que ceux produits localement.

Cela inclut l’absence d’ingrédients interdits, ainsi qu’un étiquetage clair, véridique et conforme aux standards en vigueur. «Selon la FDA, les produits de la pêche et de l’aquaculture importés aux États-Unis d’Amérique doivent satisfaire aux mêmes lois et réglementations que ceux fabriqués sur le territoire américain. Ils doivent être sûrs, exempts de tout ingrédient interdit, et leur étiquetage/emballage doit être informatif, véridique et conforme. La Food and Drug Administration (FDA) n’approuve, ne certifie ni ne sanctionne individuellement aucun importateur, produit, étiquette ou expédition.
Il est de la responsabilité de l’importateur de s’assurer que le produit alimentaire est conforme avant l’importation et de respecter les conditions exigées», peut-on lire sur cette note. Les principales obligations à respecter pour garantir la conformité avec la réglementation de la Food and Drug Administration (FDA) concernent, entre autres, l’enregistrement des établissements, la notification préalable, la conformité au règlement HACCP et les bonnes pratiques de fabrication. Ainsi, tout établissement produisant des produits de la mer destinés au marché américain doit être enregistré auprès de la FDA via le formulaire FDA 3537. Cet enregistrement est à renouveler tous les deux ans, entre le 1er octobre et le 31 décembre. Le numéro d’enregistrement (PFR) pourra être exigé lors de la déclaration d’importation.
Dans la même logique, avant l’arrivée des produits sur le territoire américain, une notification préalable doit être soumise à la FDA, soit par le biais du Prior Notice System Interface (PNSI), soit via l’Automated Commercial Environment (ACE). Cette démarche doit être effectuée au plus tôt 15 jours avant l’arrivée, et au plus tard deux heures avant l’entrée du produit dans un port américain. En plus, les établissements de transformation doivent respecter la réglementation américaine Seafood HACCP (21 CFR Partie 123). Cela implique la mise en place d’un plan HACCP écrit, identifiant les points critiques propres au produit et au procédé de transformation. Par ailleurs, l’importateur est tenu de conserver la documentation HACCP pour chaque combinaison produit/fournisseur, conformément à l’article 21 CFR 123.12, et de la présenter en cas de contrôle par la FDA.
Par ailleurs, les établissements doivent se conformer aux bonnes pratiques de fabrication actuelles (GBPF), telles que définies dans la réglementation FDA afin d’assurer la qualité des produits alimentaires tout au long de la chaîne de production. Ces exigences incluent aussi le programme de sécurité des produits de la pêche et de l’aquaculture importés. Dans cette perspective, la FDA applique un programme de contrôle spécifique aux produits de la pêche et de l’aquaculture importés.

Comme l’explique la même source, les produits peuvent être soumis à une retenue sans examen physique en cas de non- conformité présumée. Dans ce cas, l’importateur doit apporter des preuves documentaires ou analytiques pour lever la non-conformité.
De même, les alertes à l’importation publiées par la FDA doivent être régulièrement consultées. Pour ce qui est des exigences documentaires et déclaratives, la même source indique que lors de l’importation, l’importateur doit fournir à la FDA la désignation complète du produit, l’usage prévu du produit aux Etats-Unis, les coordonnées du fabricant, de l’expéditeur, de l’importateur et du destinataire, le numéro d’enregistrement FDA de l’établissement producteur (PFR) et toute affirmation de conformité exigée selon la catégorie de produit. Concernant la procédure de contrôle à l’importation, la FDA procède à un examen initial électronique des informations d’expédition transmises. Si des précisions sont requises, le dossier est transféré au bureau local de la FDA, qui peut demander des documents complémentaires (factures, liste des ingrédients, copies des étiquettes, photos du produit, formulations, méthodes de transformation, etc.). La FDA peut également réaliser un examen physique et prélever des échantillons en vue d’analyses en laboratoire. En fonction des résultats du contrôle, les produits seront libérés s’ils sont conformes ou retenus ou refusés s’ils présentent des non-conformités. S’agissant des responsabilités de l’exportateur/importateur, l’établissement de production et l’importateur doivent étudier les lois, réglementations et guides de la FDA applicables, maintenir une communication régulière avec la FDA et suivre le statut de la déclaration via le système ITACS pour connaître la décision finale d’admission à l’importation.