Un appui royal fort à l’engagement politique des jeunes

Politique. Le Maroc mise sur ses jeunes lors des prochaines échéances électorales prévues dans quelques mois avec l’adoption d’une série de mesures en Conseil des ministres. Les détails.

Vers l’émergence d’une élite jeune dans les instances élues. C’est ce qui ressort des décisions annoncées. En effet, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, dimanche 19 octobre 2025 correspondant au 26 Rabii II 1447 H au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres, consacré à l’examen des orientations générales du projet de Loi de Finances pour l’année 2026, à l’approbation de projets de lois organiques , de deux projets de décret relatifs au domaine militaire, outre un ensemble d’accords internationaux et de nominations dans des hautes fonctions. Ainsi, il a été procédé à l’adoption de quatre projets de lois organiques. Il s’agit de deux projets de lois organiques relatives, respectivement, à la Chambre des représentants et aux partis politiques.
Le projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants a pour objectif de moraliser les prochaines échéances législatives et de garantir leur intégrité, afin qu’elles débouchent sur des élites jouissant de légitimité et de confiance et ce, en interdisant l’entrée à l’Institution parlementaire à toute personne ayant fait l’objet d’un verdict entraînant la perte d’éligibilité et en adoptant la fermeté requise pour écarter tous ceux ayant été pris en fragrant délit d’atteinte à l’opération électorale, outre le durcissement des peines prévues contre toute tentative pouvant viser l’intégrité des opérations de vote durant toutes leurs étapes. Afin d’inciter les jeunes de moins de 35 ans à se lancer dans le champ politique, ce projet propose de revoir et de simplifier les conditions de leur candidature, aussi bien dans le cadre ou sans l’aval du parti, et d’accorder des incitations financières importantes pour les aider à supporter les frais de la campagne électorale, en leur offrant un soutien financier couvrant 75% des dépenses de leurs campagnes électorales. Le projet propose également de réserver les circonscriptions électorales régionales exclusivement aux femmes, en soutien à leur présence au sein de l’Institution parlementaire. S’agissant du projet de loi organique relatif aux partis politiques, il vise principalement à moderniser le cadre juridique qui les régit, à établir les règles de nature à renforcer la participation des femmes et des jeunes à la création des partis, à améliorer leur gouvernance et à encadrer leur financement et leur comptabilité, dans la perspective de la mise à niveau de l’action partisane dans notre pays pour qu’elle s’adapte aux profondes mutations que connaît la société marocaine. Ces mesures sont de nature à renforcer la représentativité des jeunes et des femmes dans les instances élues lors des prochaines échéances électorales. Le but est de faciliter l’émergence d’une nouvelle élite politique tout en permettant aux jeunes de servir leur pays au sein des institutions constitutionnelles.

Constitution
Les deux autres projets de lois organiques concernent respectivement la définition des conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi, ainsi que la modification et le complément de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle. Le premier de ces deux projets s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 133 de la Constitution, qui confère à la Cour constitutionnelle la compétence de statuer sur une exception d’inconstitutionnalité soulevée par l’une des parties à un litige sur l’inconstitutionnalité d’une loi attentatoire aux droits et aux libertés garanties par la Constitution. Ce projet prend en considération la décision de la Cour constitutionnelle afférente à certains jugements considérés comme non conformes à la Constitution. Le projet relatif à la Cour constitutionnelle vise à améliorer l’efficacité de l’action de cette Cour, ainsi que les règles de son fonctionnement, surtout à travers la limitation du droit d’introduire un recours contre l’opération et les résultats des élections des membres de la Cour constitutionnelle élus par les deux Chambres du Parlement. Il s’agit aussi de dispenser la Cour constitutionnelle de notifier aux parties intéressées ses décisions sur les recours relatifs aux élections des membres des deux Chambres du Parlement et d’attribuer cette compétence à l’autorité chargée de recevoir les déclarations de candidature pour ces élections. Ledit projet interdit également au membre nommé ou élu en remplacement du membre dont les fonctions ont pris fin avant leur terme normal, pour quelque cause que ce soit, d’être à nouveau nommé ou élu si la période de remplacement excède trois années.

Champ militaire
Le Conseil des ministres a, par la suite, adopté deux projets de décrets concernant le domaine militaire. Le premier portant statut particulier des fonctionnaires de la Direction générale de la sécurité des systèmes de l’information à l’Administration de la défense nationale a pour objectif d’établir un statut particulier régissant la gestion des ressources de cette Direction générale et devant permettre d’attirer les compétences requises, à travers l’adoption de processus de recrutement flexibles et efficients et l’instauration d’une indemnité globale incitative, en cohérence avec la technicité et la sensibilité des missions qui leur sont confiées. Le deuxième projet de décret modifiant et complétant les dispositions du décret relatif à l’organisation et à la gestion de l’Ecole royale du service de santé militaire vise à les adapter aux textes législatifs et organisationnels relative à la réforme du système national de santé et à permettre aux candidats admis à cette école de bénéficier de la situation financière accordée aux élèves officiers des différentes écoles militaires outre la création d’«un Conseil de la recherche scientifique» qui aura pour mission de fixer les axes de la recherche scientifique et d’entreprendre les activités y afférentes.

Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances : Le projet de loi de finances 2026 adopté en conseil de gouvernement
Gouvernement. À l’issue du Conseil des ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dimanche, le Conseil de gouvernement a tenu une réunion, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, consacrée à l’examen et à l’adoption du projet de loi de Finances (PLF) pour l’année budgétaire 2026 et les textes l’accompagnant. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil de gouvernement a entamé ses travaux par l’examen et l’adoption du PLF n° 50.25 pour l’année budgétaire 2026, présenté par la ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah. Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté plusieurs décrets accompagnant ce PLF. Il s’agit du projet de décret n° 2.25.851 portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier. Le Conseil a également examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.852 portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances, en matière de financements extérieurs, ainsi que le projet de décret n° 2.25.853 portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devises.