Plus de 258 MMDH de ressources, une croissance de 15,2%, un taux de réalisation de 80,6%… Les recettes fiscales sur un trend haussier

L’Impôt sur la société a enregistré une forte progression. Les recettes générées dans ce sens se sont consolidées de 17,1 milliards DH marquant un taux de réalisation de 98,9 %.

Fiscalité : Une dynamique positive des recettes fiscales a été observée à fin septembre. Les chiffres révèlent une consolidation des ressources de 34 milliards de dirhams et une croissance de 15,2 % en glissement annuel.

Les recettes fiscales continuent d’afficher une solide performance. La tendance observée à fin septembre laisse apparaître une croissance à deux chiffres. On relève dans ce sens des ressources de 258,135 milliards de dirhams, en consolidation de 34 milliards de dirhams en glissement annuel (+15,2 %) et un taux de réalisation de 80,6 % comparé aux prévisions de la loi de Finances 2025. Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales (CT), ressortent pour leur part à 18,2 milliards de dirhams, en amélioration de 5 milliards de dirhams comparé à la même période de l’année précédente. Une évolution qui reflète l’effort soutenu de l’État en matière d’apurement du crédit de TVA. C’est ce que l’on relève du récent document statistique du ministère de l’économie et des finances portant sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT). Par nature d’impôts et de taxes, le ministère observe une forte progression de l’Impôt sur la société. Les recettes générées dans ce sens se sont consolidées de 17,1 milliards de dirhams marquant un taux de réalisation de 98,9 %.

Une dynamique qui, selon la même source, résulte principalement de l’augmentation de 6,9 milliards de dirhams du complément de régularisation (+53,7 %), pour atteindre un niveau record de 19,8 milliards de dirhams. A cela s’ajoute l’amélioration des trois premiers acomptes, ayant enregistré une hausse totale de 10,6 milliards de dirhams. « Par ailleurs, les restitutions au titre de cet impôt sont passées de 2 MMDH un an auparavant à 3,3 milliards de dirhams à fin septembre 2025 », explique le ministère dans sa publication. Pour ce qui est de l’Impôt sur le revenu, les recettes y afférentes ont été réalisées à hauteur de 84 % marquant une progression de 7,4 milliards de dirhams. Cette hausse est portée, en effet, par la régularisation fiscale volontaire, ayant généré 3,8 milliards de dirhams de recettes en janvier 2025, ainsi qu’aux augmentations des recettes issues de l’action de l’administration fiscale de 2 milliards de dirhams et de l’Impôt sur le revenu retenu à la source sur les profits de cession de valeurs mobilières de 837 millions de dirhams.
Les recettes TVA ont augmenté pour leur part de 5,3 milliards de dirhams, en hausse de 7,8 %, soit un taux de réalisation de 72 %. Ceci s’explique par la hausse de 3,3 milliards de dirhams des recettes au titre de la TVA à l’importation et de près de 2 milliards de dirhams de la TVA à l’intérieur. Se référant au ministère, les remboursements et restitutions en matière de TVA (non compris la part des CT) ont atteint 9,5 milliards de dirhams contre 7,3 milliards de dirhams une année auparavant.

En parallèle, les taxes intérieures de consommation se sont bonifiées de 3,7 milliards de dirhams aux neuf premiers mois de l’année. Leur taux d’exécution ressort ainsi à 79,2 %. Cette évolution s’explique par l’augmentation de 2,3 milliards de dirhams des recettes des TIC sur les produits énergétiques et de 1 milliard de dirhams sur les tabacs. Le ministère de l’économie et des finances indique dans ce sens que l’évolution des TIC sur les produits énergétiques est attribuable notamment à la suppression, dans le cadre de la loi de Finances 2025, de l’exonération des TIC sur les houilles et le fioul lourd utilisés pour la production de l’énergie électrique, ainsi qu’à l’augmentation des quotités appliquées à ces produits, aux huiles lubrifiantes et aux bitumes. Les droits de douane se sont en revanche contractés de 1,1 milliard de dirhams marquant un taux de réalisation de 58,8 %. Un repli qui s’explique par la suppression, en 2025, du droit d’importation applicable notamment aux bovins et aux ovins.

Par ailleurs, les droits d’enregistrement et de timbre se sont améliorés de 1,3 milliard de dirhams suite à l’augmentation de 7,9 % des droits d’enregistrement et de 16,3 % des droits de timbre. Il est à souligner que les recettes non fiscales ont atteint 33,5 milliards de dirhams en baisse de 1,9 % comparé à la même période de l’année précédente. 16 milliards de dirhams de ces recettes proviennent des établissements et entreprises publics (EEP), dont 6,2 milliards de dirhams générés par l’Office chérifien des phosphates au moment où 4,1 milliards de dirhams versés par Bank Al-Maghrib et 4 milliards de dirhams par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. De même, les mécanismes de financements innovants y ont contribué à hauteur de 3,8 milliards de dirhams contre 11 milliards de dirhams au titre des produits divers des ministères.