Contrôle douanier : les drones arrivent en 2026

«Baptisé «Pour une douane profession-nelle et citoyenne», le plan stratégique 2024-2028 de l’ADII repose sur sept objectifs stratégiques qui guideront son action au cours des cinq prochaines années».

L’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) s’apprête à prendre son envol très bientôt. En effet, les agents de contrôle des douanes viennent de recevoir le feu vert des responsables pour utiliser les drones. L’administration marocaine intègre la liste des pays à travers le monde adoptant des engins sans équipage dont le pilotage est automatique ou télécommandé, qu’ils soient volants ou encore amphibies. Pour les responsables, l’introduction de cette nouveauté vient pour «faciliter et améliorer les opérations de contrôle menées par les agents douaniers sur le terrain selon les meilleurs standards internationaux en la matière». Ce n’est pas tout, les nouvelles dispositions introduites au code des douanes et impôts indirects prévoient d’autres moyens modernes et plus performants au cours des opérations de contrôle. Ainsi, les agents douaniers seront également munis de caméras embarquées, toujours dans un souci d’améliorer les contrôles sur le terrain. Par ailleurs, il est question d’instaurer une obligation pour les entreprises importatrices de fournir en détail à l’administration compétente les adresses exactes des dépôts de stockage ainsi que les ateliers de transformation, le cas échéant des produits et marchandises importés, pour faciliter les opérations de contrôle a posteriori en cas de soupçons de fraude. Il s’agit également d’instituer un échange automatique mais facultatif des données entre l’ADII et les fournisseurs étrangers dans le cadre de la plateforme «chaîne de valeurs». Le but de ce mécanisme est de procéder à la vérification des identités réelles des fournisseurs étrangers concernés ainsi que la véracité des documents commerciaux, principalement les factures, en rapport avec les transactions d’importation objet de contrôle de la part de l’administration.

Sophistication
L’ADII continue d’améliorer les moyens et procédés de contrôle pour lutter contre les tentatives de fraude de la part de personnes ou d’entités malintentionnées. Une amélioration qui se répercute sur l’efficacité. En enregistrant 144,8 milliards DH de recettes en 2024 contre 132,6 MMDH en 2023, la douane pulvérise tous ses records en matière de recouvrement et affiche un taux de croissance de 9,2%. Au cours de la même année, le nombre total de déclarations douanières a franchi pour la première fois le seuil des 2 millions de DUM, enregistrant une hausse de 7,1% par rapport à 2023. Cette performance est portée par une hausse significative des déclarations à l’import (+7,3%) et à l’export (+7,2%), illustrant l’intensification des échanges commerciaux. Baptisé «Pour une douane professionnelle et citoyenne», le plan stratégique 2024- 2028 de l’ADII repose sur sept objectifs stratégiques qui guideront son action au cours des cinq prochaines années. L’un des axes majeurs de ce plan vise à appuyer la politique économique nationale en contribuant à l’amélioration du climat des affaires et au renforcement de la compétitivité économique du pays. La douane entend ainsi poursuivre sa stratégie proactive de facilitation des procédures et d’accompagnement des entreprises en apportant des solutions adaptées et innovantes. A mesure que les menaces deviennent de plus en plus complexes, l’Administration des douanes et impôts indirects poursuit son virage technologique pour moderniser et renforcer ses capacités de contrôle. Grâce à l’exploitation de la donnée, à l’automatisation des processus et à l’interconnexion avec ses partenaires nationaux et internationaux, l’ADII développe une approche intelligente et prédictive du contrôle douanier. Cette stratégie a permis de cibler avec précision les opérations à risque, sécuriser les flux et garantir un meilleur équilibre entre fluidité des échanges et exigence de conformité. Selon le rapport de l’ADII, «le ciblage technologique des opérations commerciales, basé sur l’exploitation des données en masse et le croisement des tendances récentes des courants de fraude, a permis de détecter en 2024 près de 34 millions de dirhams (MDH) de droits et taxes éludés, contre 24 MDH l’année précédente, dont 20 MDH ont été recouvrés et 14 MDH perçus sous forme d’amendes transactionnelles. Ces résultats démontrent la capacité du système à ajuster les contrôles en fonction des comportements frauduleux émergents, tout en facilitant le passage des envois jugés fiables». La même source précise que «dans une logique de transparence commerciale et afin de renforcer la lutte contre les pratiques frauduleuses, l’ADII a mobilisé des outils d’analyse économique avancée et misé sur une approche technologique de veille pour contrer la sousfacturation. Grâce à des bases de données dynamiques et régulièrement actualisées, les écarts de valeurs sont détectés à partir d’algorithmes de comparaison sectorielle. En 2024, 64 études sectorielles ont été menées, aboutissant à 336 révisions des indicateurs d’appréciation de la valeur. L’analyse automatisée des fluctuations des marchés et la concertation avec les secteurs professionnels ont permis une actualisation fine et réaliste des valeurs de référence. Ce mécanisme technologique assure une vigilance constante sur les pratiques de minoration de prix et une plus grande équité entre opérateurs. Au cœur du traitement des renseignements douaniers, le moteur de règles intégré au système BADR a été alimenté en 2024 par 434 nouvelles règles (dont 111 règles de sélectivité, 64 annotations et 259 surveillances), avec 199 mises à jour ou suppressions. Ce système expert permet un traitement différencié et évolutif des opérations douanières, basé sur des historiques de contentieux ou de comportements suspects et d’ajuster en temps réel la sélection des déclarations douanières. Ainsi, le taux de sélectivité à l’import a atteint 20,4 % et celui à l’export 8,9% en 2024, traduisant une meilleure répartition des efforts de contrôle, avec un recours renforcé au circuit rouge pour les régimes économiques. Cette approche repose sur des logiques algorithmiques en constante adaptation.

Renseignement automatisé
Coopération numérique. Au cours de l’année 2024, la coopération numérique avec les partenaires nationaux et internationaux s’est intensifiée grâce à des plateformes intégrées et systèmes interconnectés, assurant une fluidité et une fiabilité accrues des renseignements échangés. Le traitement de 617 demandes d’assistance internationale (dont 566 émises par l’ADII) et plus de 3.000 requêtes nationales s’est fait à travers des plateformes partagées avec les institutions partenaires (BAM, ANCFCC, etc.). Ces interfaces informatisées renforcent l’efficacité des échanges, accélèrent les vérifications croisées et assurent une traçabilité complète des demandes. Grâce au système BADR, 1.540 avis de fraude ont été traités de manière numérique. 260 réquisitions et 42 demandes d’information ont, quant à elles, été traitées grâce à l’accès aux bases de données nationales (DGSN, Gendarmerie Royale…) et internationales (Interpol). Ces chiffres illustrent la montée en puissance du renseignement douanier digitalisé qui permet de mieux tracer les transactions suspectes, les flux de biens et les acteurs impliqués et une réaction rapide et documentée des services douaniers face aux menaces identifiées.