Tout savoir sur les incitations accordées

Système de soutien spécifique destiné aux très petites et moyennes entreprises (TPME)

Après le lancement, mardi à Errachidia, du Système de soutien spécifique destiné aux très petites et moyennes entreprises (TPME), l’attention se porte désormais sur les modalités de ce nouveau dispositif qui vient en complément des mécanismes introduits par la nouvelle Charte de l’investissement. Conçu par le ministère de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, ce système d’appui repose sur trois leviers principaux.
Citons en l’occurrence la prime à la création d’emplois stables, la prime territoriale destinée à encourager les projets dans les zones moins attractives et la prime sectorielle orientée vers les activités à fort impact économique. Ces trois primes peuvent être cumulées dans la limite de 30% du montant total de l’investissement global. Des incitations qui tendent à créer des emplois permanents et à réduire les disparités territoriales, tout en orientant l’investissement vers les secteurs prioritaires.

Pour y bénéficier, plusieurs critères entrent en jeu, notamment la localisation du projet, la nature de l’activité et le potentiel de création d’emploi. Les porteurs de projets doivent constituer un dossier complet, incluant les statuts de l’entreprise, les attestations fiscales et sociales, les états financiers, ainsi qu’un plan d’investissement détaillé précisant la nature du projet, son financement, son implantation et le nombre d’emplois à créer. Le dépôt se fait en ligne sur la plateforme www.cri-invest.ma, avant examen par le CRI et le Comité régional unifié. En cas d’accord, une convention d’investissement est signée avec l’État, ouvrant droit au versement des subventions prévues.

Les critères d’éligibilité
Un appui ciblé est ainsi prévu pour toute entreprise de droit marocain dont le chiffre d’affaires se situe entre 1 million et 200 millions de dirhams (hors taxes), à condition que son capital ne soit pas détenu à plus de 25% par une société dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 200 millions de dirhams hors taxes. Ces entités ne doivent par ailleurs pas relever du secteur public ni une filiale majoritairement publique. De même, le programme accorde une attention particulière aux structures nouvellement créées, qui sont dispensées du critère relatif au chiffre d’affaires. L’éligibilité dépend également de la nature du projet d’investissement à réaliser. Le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 1 million de dirhams et inférieur à 50 millions de dirhams. Le projet doit inclure un financement propre correspondant à 10 % du montant total de l’investissement et doit être réalisé dans l’une des activités éligibles. Par ailleurs, le projet doit respecter le ratio requis de création de postes permanents, soit supérieur ou égal à 1,5 pour les secteurs éligibles et supérieur ou égal à un pour cent (1 %) pour les secteurs touristiques.

Des primes à l’emploi pouvant atteindre jusqu’à 10%
Pour ce qui est de la prime à la création d’emplois stables, elle varie selon trois paliers. Elle peut représenter 5% du montant global de l’investissement si le taux d’emplois permanents créés est supérieur à 2 et inférieur ou égal à 5. On relève également un taux de 7% du montant global d’investissement si le nombre d’emplois permanents créés est supérieur à 5 ou inférieur ou égal à 10. Elle peut par ailleurs atteindre les 10% si le nombre d’emplois permanents dépasse 10. Il est à noter qu’un poste permanent réfère à tout nouveau poste ayant fait l’objet d’un contrat de travail conclu pour une durée continue d’au moins 18 mois, et que l’investisseur crée directement lors de l’exploitation de son projet d’investissement. Il est requis que les employés embauchés dans ce cadre soient de nationalité marocaine et inscrits à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Une prime territoriale couvrant toutes les régions du Royaume
Pour ce qui est de la prime territoriale, elle porte sur deux taux, à savoir 10% accordé si le projet d’investissement se situe dans une province ou une préfecture classée dans la catégorie A et 15% en faveur des projets situés dans la catégorie B. Dans les détails, la catégorie A comprend les villes de Tétouan, Larache, M’diq-Fnideq, Ouazzane et Chefchaouen au niveau de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima. Au niveau de l’Oriental, on retrouve les villes de Nador et Berkane.

Sont classées dans la «catégorie A», les villes de Sefrou, Boulmane, Taza, Fès, Meknès, El Hajeb et Ifrane relevant de la région Meknès-Fès. Dans le périmètre de Rabat-Salé-Kénitra, on énumère Sidi Kacem, Salé, Sidi Slimane.
De même, 4 villes de la région Béni-Mellal-Khénifra sont introduites dans cette classification, à savoir Béni Mellal, Khénifra, Khouribga et Fkih Bensaleh. On relève, par ailleurs, Sidi Bennour au niveau de Casablanca-Settat, Ouarzazate au niveau du Draâ-Tafilalet, Laâyoune au niveau de la région de Laâyoune- Sakia El Hamra et Oued Eddahab au niveau de la région de Dakhla-Oued Eddahab. La région de Marrakech-Safi est également représentée dans cette catégorie à travers les villes de Safi, El Youssoufia, El Haouz, El Kelâa des Sraghna, Essaouira, Rehamna et Chichaoua.

La «catégorie A» comprend également les villes de Taroudant, Chtouka Ait Baha et Inzegane Ait Melloul relevant de la région Souss Massa. La «catégorie B» couvre par ailleurs 24 villes relevant de 9 régions du Royaume. Il s’agit en l’occurrence d’Al-Hoceima, Taourirt, Driouech, Jerada, Guerssif, Oujda-Angad, Figuig, Moulay Yaâcoub, Taounat, Azilal, Errachidia, Midelt, Tinghir, Zagoura, Tata, Tiznit, Sidi Ifni, Assa-Zag Guelmim, Tan Tan, Boujdour, Terfaya, Essmara et Aousserd.

Les secteurs prioritaires
Le système prévoit également une prime de 10 % pour les projets à réaliser dans les secteurs prioritaires. Ces derniers couvrent 9 secteurs. Dans l’agriculture, exploitation forestière et pêche, les activités prioritaires sont en l’occurrence l’aquaculture en eaux marines, en zone côtière ou encore en eaux douces ainsi que le traitement et la valorisation des produits issus de l’aquaculture.

Parmi les branches d’activités éligibles dans les industries manufacturières, on retrouve l’industrie alimentaire, la fabrication de boissons, le textile et habillement, le cuir et la chaussure, le commerce de bois, la fabrication de papier et carton, l’industrie pharmaceutique et chimique et la fabrication de produits en caoutchouc. On cite entre autres la fabrication d’équipements informatiques et électroniques, la fabrication de matériaux et appareils électriques, l’industrie automobile et les industries des énergies renouvelables. Le secteur de la production et distribution d’eau d’assainissement et de la gestion et traitement des déchets est également concerné, notamment la branche de recyclage, de la transformation et valorisation des déchets non importés.

Parmi les pôles d’activités identifiés, on cite également la formation professionnelle, l’entreposage et services du transport ainsi que la fabrication de produits traditionnels (artisanaux) à partir de matières d’origine végétale ou animale, ou à partir d’argile, de pierre, de bois, de cuir, de matériaux textiles ou de métaux. Le système privilégie également le secteur de l’hébergement et de la restauration, notamment la création de restaurants touristiques et établissements d’hébergement touristique classés, à l’exception des résidences immobilières rattachées à un établissement d’hébergement touristique, des résidences immobilières de promotion touristique.

Une attention particulière est accordée au secteur de l’information et de la communication encourageant ainsi les activités liées à l’offshoring, les centres d’appel, l’intelligence artificielle, le traitement des données, l’hébergement et activités connexes, et les data centers. Les industries culturelles et créatives ne sont pas en reste. Plusieurs activités de créations artistiques et récréatives sont qualifiées de prioritaires. Citons en l’occurrence la restauration de monuments historiques, la création et gestion de musées, la création de salles de cinéma et de théâtre et le gaming. On retrouve également les activités portant sur l’animation spécifique à l’écotourisme et à l’art culinaire.