Violence à l’égard des femmes : Les ordonnances de protection, une mesure d’urgence pour la sécurité des victimes

Ces ordonnances interdisent généralement à l’agresseur d’approcher la victime ou de communiquer avec elle. 

Plaidoyer : Pour lutter contre les violences à l’égard des femmes qui continuent d’être très répandues, l’ONG Mobilising for Rights Associates (MRA) estime qu’il est primordial de créer des ordonnances de protection civile pour protéger les victimes et empêcher les agresseurs de commettre de futurs actes de violence.

A l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le 25 novembre, l’ONG Mobilising for Rights Associates (MRA) basée à Rabat a annoncé le lancement de sa nouvelle Boîte à outils d’information, de suivi et de plaidoyer sur les ordonnances de protection dans les cas de violences sexistes. Parmi les mesures primordiales pour lutter contre les violences faites aux femmes figure la création des ordonnances de protection relevant de la compétence du juge de la famille, pour remédier au manque de mesures efficaces de prévention et de protection dans le système de justice pénale. L’ONG MRA précise que les ordonnances de protection sont un recours civil et non pénal, délivré par les autorités publiques désignées à la demande de la victime dans des situations de violence à l’égard des femmes. Ces ordonnances interdisent généralement à l’agresseur d’approcher la victime ou de communiquer avec elle et prévoient diverses autres mesures pour interdire, restreindre ou proscrire le comportement de l’agresseur et apporter une aide spécifique aux victimes. L’ONG fait remarquer que l’absence d’ordonnances de protection accessibles et efficaces contribue aux faibles taux de signalement et aux taux élevés de retrait de la plainte dans les affaires de violence à l’égard des femmes. En l’absence d’une protection adéquate, les femmes sont dissuadées d’intenter ou de poursuivre une action en justice.

Notons que ces ordonnances sont destinées à assurer la sécurité des femmes ; mettre fin à la violence et empêcher une escalade de la violence. Elles visent également à empêcher les agresseurs de commettre de futurs actes de violence. Elles présentent plusieurs avantages dans la mesure où elles offrent une alternative aux procédures pénales lourdes, au divorce. Ces ordonnances assurent l’accès à une assistance immédiate par l’intermédiaire du système de justice de manière efficace. Elles apportent une voie de recours aux victimes qu’elles peuvent contrôler, par le biais du système juridique et veillent à ce que la personne victime de violence ne soit pas forcée de quitter son domicile. Ces ordonnances de protection visent aussi à prévenir les menaces et la subornation de témoins. Il est important de signaler que les ordonnances de protection sont délivrées dans les cas de violence commise par un partenaire dans un large éventail de relations et ne se limitent pas aux conjoints mariés ou à d’autres membres de la famille. Il s’agit également de la violence commise par d’autres partenaires intimes cohabitants ou non, actuels et anciens, des fiancés et des ex-fiancés, des ex-maris et des membres du même ménage. Outre la victime principale, les ordonnances de protection peuvent également inclure des mesures visant à protéger ses enfants ou d’autres personnes à charge, des membres de sa famille et d’autres tiers, le cas échéant.

MRA signale que le témoignage en direct ou une déclaration sous serment ou un affidavit de la femme établissant qu’elle a une appréhension raisonnable de violence future constitue une preuve suffisante pour la délivrance d’une ordonnance de protection. Aucune preuve indépendante, médicale, policière ou autre, ne devrait être exigée pour la délivrance de l’ordonnance. Plusieurs mesures sont à inclure dans une ordonnance de protection. A commencer par la sécurité de la victime et ce en interdisant à l’agresseur de menacer ou de futures violences à la femme, à ses enfants ou à d’autres personnes à charge. Il s’agit également d’interdire l’agresseur d’entrer en contact ou de communiquer avec la victime ou ses enfants et de lui ordonner de rester à une certaine distance de la femme ou de tiers tels que ses enfants ou d’autres personnes à charge. Parmi les autres mesures à inclure dans l’ordonnance figure le droit de la victime au logement et à un niveau de vie suffisant. Autrement dit, il s’agit de garantir un soutien financier pour les frais de subsistance de base de la femme et de ses enfants et lui garantir le logement en prévoyant le droit de la victime et de ses enfants à rester dans le domicile familial et en ordonnant à l’agresseur de payer l’hypothèque ou les frais de location le cas échéant.